Des nouvelles aides pour les exploitations agricoles engagées dans des démarches de transition

Publié le 23 mai 2024

download
print

Vous avez pour projet d’augmenter l’autonomie protéique de votre élevage ou de réduire votre usage en produits phytosanitaires ? La région Pays de la Loire peut vous soutenir financièrement à travers des mesures agro-environnementales.

Qui est éligible ?

Toute exploitation agricole dont :

  • le siège est situé en Pays de la Loire ;
  • la Surface Agricole Utilisée (SAU) en polyculture élevage ou grandes cultures est supérieure à 30 Ha. 

Pour la thématique sur l’autonomie protéique, l’exploitation doit détenir au moins 10 Unité Gros Bétail (UGB) et pour la thématique phytosanitaire, les exploitations certifiées en agriculture biologique ne sont pas éligibles.

Cette aide n’est pas cumulable avec les mesures agro-environnementales systèmes et certaines mesures agro-environnementales localisées, ainsi que le Paiement pour Service Environnemental.

Quel est le montant de l’aide ?

C’est une aide forfaitaire de 3 600€ par an sur 5 ans, soit 18 000€.

Quels sont les objectifs à atteindre ?

Pour la thématique phytosanitaire, il faut baisser au bout de 5 ans de 30 % son Indice de Fréquence de Traitement (IFT).

Pour la thématique autonomie protéique en élevage, il faut choisir 2 leviers parmi les 4 proposés ci-dessous et atteindre les objectifs au bout de 5 ans :

1er levier : Accroître la part des surfaces d’intérêt protéique fourragères :

Augmenter de plus de 10 points la proportion de surface d’intérêt protéique dans la surface fourragère.

2ème levier : Améliorer les pratiques d’élevage :

Augmenter de plus de 15 % le nombre d’ares pâturées par UGB.

3ème levier : Augmenter la production fermière des concentrés :

  • augmenter de plus de 10 points la proportion de concentrés autoproduits riches en protéagineux par rapport à la quantité totale de concentrés consommés ;
  • ou augmenter de plus de 20 points la proportion de concentrés autopruits pauvres en protéagnieux par rapport à la quantité totale de concentrés consommés.

4ème levier : Diminuer de la matière azotée importée :

Diminuer de 10 points la proportion de Matière Azotée dite « bâteau » (MAT produite à l’étranger) par rapport à la matière azotée totale consommée.

Quelle démarche pour bénéficier de cette aide ?

Un diagnostic initial doit être réalisé par un organisme habilité afin de déterminer la valeur initiale de vos indicateurs. Puis, un plan d’actions doit être établi sur 5 ans afin d’atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges. 

Vous devez ensuite faire votre demande d’engagement sur le Portail des Aides régional et y déposer votre diagnostic et votre plan d’action. Les demandes d’engagement sont à réaliser jusqu’au 15 septembre 2024.

Chaque année vous devez faire votre demande de paiement de subvention et déclarer vos IFT pour la thématique phytosanitaire sur le Portail des Aides régional.

Vous devez fournir en 3ème année un bilan intermédiaire et en 5ème année un bilan final et justifier de l’atteinte des objectifs.

Chronologie d’un dossier sur la thématique phytosanitaire : 

Chronologie d’un dossier sur la thématique autonomie protéique en élevage : 

Pour cette thématique, il est obligatoire de suivre deux ½ journées de conseil délivrées par un organisme habilité. 

La réalisation du diagnostic, du plan d’action et des bilans intermédiaires et finaux sont à votre charge. L’aide perçue par la région couvre largement les frais engagés.

Des questions, un conseil ?

Chez Cerfrance Mayenne – Sarthe, nous sommes habilités par la région Pays de la Loire pour réaliser cet accompagnement. N’hésitez pas à nous contacter, nos Conseillers Environnement sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

✏️ Sylvie Lechat – Responsable service environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

Nos  derniers articles

Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agronomie, réussir vos couverts végétaux
Agriculteurs / Filière équine
7 mins de lecture

Réussir vos couverts végétaux

Les couverts végétaux d’interculture présentent de nombreux intérêts dans l’agriculture durable : Tous ces effets ne sont pas nécessairement à […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en fiscalité, GNR : tarif réduit au 1er juillet 2024
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Gazole non routier (GNR) : tarif réduit à partir du 1er juillet 2024

Suite au mouvement des agriculteurs en début d’année 2024, plusieurs mesures ont été prises, dont : Cela concerne les agriculteurs, […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en gestion d'entreprise, changement du délai d'adhésion à OGA
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Changement du délai d’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé

La règle de l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) sur toute la durée de l’exercice, pour bénéficier des […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en environnement, renouveler votre certiphyto
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Votre Certiphyto est-il toujours valide ?

Le Gouvernement a pris la décision en avril dernier, de prolonger d’un an la durée de validité des certificats individuels […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en environnement, nouvelles regles directive nitrate pour agriculteurs
Agriculteurs / Filière équine
5 mins de lecture

Directive Nitrates : nouvelles règles applicables à partir du 1er juillet !

Les départements de la Mayenne et de la Sarthe sont entièrement en zone vulnérable, ainsi toutes les exploitations agricoles situées […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en sécurité numérique pour les entreprises
Agriculteurs / Filière équine
9 mins de lecture

Protéger votre entreprise contre les cyberattaques : par où commencer ?

Naviguer dans l’ère numérique apporte son lot de défis et implique de nouvelles responsabilités aussi bien dans votre entreprise que […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agriculture, dispositifs existants pour construire stratégie carbone
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Construire sa stratégie carbone : les dispositifs existants

Vous souhaitez vous engager dans un dispositif bas-carbone ? Éleveur, agriculteur, des opportunités s’offrent à vous ! Chez Cerfrance Mayenne – Sarthe, […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en droit social et paie, La fin de l'aide au recrutement des contrats de professionnalisation
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Fin de l’aide au recrutement des contrats de professionnalisation

Afin de réaliser des économies, le Ministère du Travail a supprimé l’aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne -Sarthe, conseil en agriculture, comment réduire l'empreinte carbone de votre exploitation agricole
Agriculteurs / Filière équine
5 mins de lecture

Comment réduire l’empreinte carbone de votre exploitation agricole ?

Vous êtes agriculteur et vous souhaitez réduire l’empreinte carbone de votre exploitation ? Pour y parvenir, différents paramètres sont à prendre […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en droit social et paie, congés payés et arrêts de travail : nouvelle loi
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Congés payés et arrêts de travail : nouvelle loi publiée !

Désormais, chaque arrêt de travail, qu’il soit d’origine professionnelle ou non professionnelle, ouvre droit à l’acquisition de congés payés pour […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agriculture, mesure agro-environnementale pour le maintien des systèmes herbagers ouverte sur l’ensemble de la région Pays de la Loire en 2024
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Une mesure agro-environnementale pour le maintien des systèmes herbagers ouverte sur l’ensemble de la région Pays de la Loire en 2024

Votre système d’exploitation est principalement basé sur l’herbe et vous souhaitez maintenir ou développer ces surfaces : cette nouvelle mesure […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en agriculture,
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Des nouvelles aides pour les exploitations agricoles engagées dans des démarches de transition

Vous avez pour projet d’augmenter l’autonomie protéique de votre élevage ou de réduire votre usage en produits phytosanitaires ? La région […]

En savoir plus
Voir tous nos articles

Les  derniers avis de nos followers

Réactivité compétences suivi des dossiers.

Lewellyn Argain

Entreprise de très bon conseil, que ce soit juridique ou comptabilité.

Amélie Tek

Inscrivez-vous à notre Newsletter et restez informé !