Des nouvelles aides pour les exploitations agricoles engagées dans des démarches de transition

Publié le 23 mai 2024

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Vous avez pour projet d’augmenter l’autonomie protéique de votre élevage ou de réduire votre usage en produits phytosanitaires ? La région Pays de la Loire peut vous soutenir financièrement à travers des mesures agro-environnementales.

Qui est éligible ?

Toute exploitation agricole dont :

  • le siège est situé en Pays de la Loire ;
  • la Surface Agricole Utilisée (SAU) en polyculture élevage ou grandes cultures est supérieure à 30 Ha. 

Pour la thématique sur l’autonomie protéique, l’exploitation doit détenir au moins 10 Unité Gros Bétail (UGB) et pour la thématique phytosanitaire, les exploitations certifiées en agriculture biologique ne sont pas éligibles.

Cette aide n’est pas cumulable avec les mesures agro-environnementales systèmes et certaines mesures agro-environnementales localisées, ainsi que le Paiement pour Service Environnemental.

Quel est le montant de l’aide ?

C’est une aide forfaitaire de 3 600€ par an sur 5 ans, soit 18 000€.

Quels sont les objectifs à atteindre ?

Pour la thématique phytosanitaire, il faut baisser au bout de 5 ans de 30 % son Indice de Fréquence de Traitement (IFT).

Pour la thématique autonomie protéique en élevage, il faut choisir 2 leviers parmi les 4 proposés ci-dessous et atteindre les objectifs au bout de 5 ans :

1er levier : Accroître la part des surfaces d’intérêt protéique fourragères :

Augmenter de plus de 10 points la proportion de surface d’intérêt protéique dans la surface fourragère.

2ème levier : Améliorer les pratiques d’élevage :

Augmenter de plus de 15 % le nombre d’ares pâturées par UGB.

3ème levier : Augmenter la production fermière des concentrés :

  • augmenter de plus de 10 points la proportion de concentrés autoproduits riches en protéagineux par rapport à la quantité totale de concentrés consommés ;
  • ou augmenter de plus de 20 points la proportion de concentrés autopruits pauvres en protéagnieux par rapport à la quantité totale de concentrés consommés.

4ème levier : Diminuer de la matière azotée importée :

Diminuer de 10 points la proportion de Matière Azotée dite « bâteau » (MAT produite à l’étranger) par rapport à la matière azotée totale consommée.

Quelle démarche pour bénéficier de cette aide ?

Un diagnostic initial doit être réalisé par un organisme habilité afin de déterminer la valeur initiale de vos indicateurs. Puis, un plan d’actions doit être établi sur 5 ans afin d’atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges. 

Vous devez ensuite faire votre demande d’engagement sur le Portail des Aides régional et y déposer votre diagnostic et votre plan d’action. Les demandes d’engagement sont à réaliser jusqu’au 15 septembre 2024.

Chaque année vous devez faire votre demande de paiement de subvention et déclarer vos IFT pour la thématique phytosanitaire sur le Portail des Aides régional.

Vous devez fournir en 3ème année un bilan intermédiaire et en 5ème année un bilan final et justifier de l’atteinte des objectifs.

Chronologie d’un dossier sur la thématique phytosanitaire : 

Chronologie d’un dossier sur la thématique autonomie protéique en élevage : 

Pour cette thématique, il est obligatoire de suivre deux ½ journées de conseil délivrées par un organisme habilité. 

La réalisation du diagnostic, du plan d’action et des bilans intermédiaires et finaux sont à votre charge. L’aide perçue par la région couvre largement les frais engagés.

Des questions, un conseil ?

Chez Cerfrance Mayenne – Sarthe, nous sommes habilités par la région Pays de la Loire pour réaliser cet accompagnement. N’hésitez pas à nous contacter, nos Conseillers Environnement sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

✏️ Sylvie Lechat – Responsable service environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

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