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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en fiscalité, location meublée touristique, réforme reportée
Artisans / Commerçants / PME
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Loueurs de meublés de tourisme : réforme suspendue

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui suspend la réforme fiscale des locations meublées de tourisme inscrite dans la […]

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Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en fiscalité agricole, ouverture campagne remboursement TIC 2024
Agriculteurs / Filière équine
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Ouverture de la campagne de remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2024

Les exploitants agricoles, mais également les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers, ont droit à un remboursement partiel de la […]

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Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agriculture, influenza aviaire ouverture du dispositif d'aide 2022-2023
Agriculteurs / Filière équine
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Influenza aviaire : dispositif d’aide pour les éleveurs

Le Ministère de l’Agriculture a ouvert le 29 janvier 2024 le dispositif de demande d’aide Influenza Aviaire (encore appelé Solde […]

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Cerfrance Mayenne-Sarthe, nouvelle obligation refus proposition CDI
Agriculteurs / Filière équine
3 min de lecture

Refus d’une proposition de CDI : nouvelle procédure à respecter

Une nouvelle obligation s’impose à l’employeur : à compter du 1er janvier 2024, si un salarié refuse une proposition de […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, exonération plus-values pour entreprises agricoles
Agriculteurs / Filière équine
3 min de lecture

Exonération des plus-values professionnelles pour les entreprises exerçant une activité agricole

L’article 94 de la Loi de Finances 2024, publié le 29 décembre 2023, confirme le relèvement des seuils d’exonération sur […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, quels changements en 2024 pour les particuliers
Particuliers
2 min de lecture

Quels changements au 1er janvier 2024 en tant que particulier ?

Plusieurs évolutions impactant notre quotidien voient le jour en 2024 suite à l’adoption définitive de la loi de finances, publiée […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, nouveaux dispositifs de la loi partage de la valeur 2024
Agriculteurs / Filière équine
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Nouveaux dispositifs de la loi partage de la valeur

La loi partage de la valeur qui a été publiée au Journal Officiel du 30 novembre 2023, prévoit de simplifier […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, zoom sur la loi de finances 2024 pour les entreprises
Artisans / Commerçants / PME
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Zoom sur la Loi de finances 2024 : les principales mesures pour les entreprises

Adoption définitive de la loi de finances pour 2024, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023. Comme chaque année, […]

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cerfrance mayenne-sarthe, conseil en agriculture, aide bovine 2024
Agriculteurs / Filière équine
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Aide bovine : Ouverture de la campagne 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la télédéclaration de l’aide bovine est ouverte et ce jusqu’au 15 mai 2024 inclus.Si vous […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en droit social, Mise à jour du DUERP : quels changements attendus en 2024 ?
Agriculteurs / Filière équine
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Mise à jour du DUERP : quels changements attendus en 2024 ?

En tant qu’employeur vous devez engager une démarche d’évaluation des risques en réalisant votre DUERP. Cette démarche s’inscrit dans le […]

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IMAGE MINIATURE CERFRANCE 53 72 Groupe De Salarié Heureux
Agriculteurs / Filière équine
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Optimisation salariale : un atout pour votre entreprise !

L’optimisation salariale est une stratégie qui consiste à augmenter le bénéfice pour vos salariés tout en minimisant les coûts pour votre […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en agriculture, Prairies permanentes : la région Pays de Loire passe en régime d’interdiction de conversion
Agriculteurs / Filière équine
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Prairies permanentes : la région Pays de la Loire passe en régime d’interdiction de conversion

La Politique Agricole Commune (PAC) vise à protéger les prairies permanentes (1) et la France est tenue de maintenir ces […]

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