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Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agriculture, aide exploitations bio en difficulté
Agriculteurs / Filière équine
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Aide pour les exploitations BIO en difficulté

Le Ministère de l’Agriculture a ouvert le 25 mars dernier un dispositif d’aide pour les exploitations en agriculture biologique qui […]

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Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en droit social, heures supplémentaires et contingent annuel
Agriculteurs / Filière équine
4 min de lecture

Heures supplémentaires et contingent annuel : mode d’emploi

Le contingent annuel représente le nombre d’heures supplémentaires (au-delà de 35h par semaine) effectuées par an et par salarié. Le […]

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Cerfrance Mayenne-Sarthe, partez en formation, osez service de remplacement agricole
Agriculteurs / Filière équine
2 min de lecture

Vous partez en formation, osez le service de remplacement agricole

Exercer votre métier dans de bonnes conditions, faire évoluer votre système d’exploitation, participer à la dynamique des territoires : le […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en fiscalité, location meublée touristique, réforme reportée
Artisans / Commerçants / PME
2 min de lecture

Loueurs de meublés de tourisme : réforme suspendue

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui suspend la réforme fiscale des locations meublées de tourisme inscrite dans la […]

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Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en fiscalité agricole, ouverture campagne remboursement TIC 2024
Agriculteurs / Filière équine
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Ouverture de la campagne de remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2024

Les exploitants agricoles, mais également les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers, ont droit à un remboursement partiel de la […]

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Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agriculture, influenza aviaire ouverture du dispositif d'aide 2022-2023
Agriculteurs / Filière équine
3 min de lecture

Influenza aviaire : dispositif d’aide pour les éleveurs

Le Ministère de l’Agriculture a ouvert le 29 janvier 2024 le dispositif de demande d’aide Influenza Aviaire (encore appelé Solde […]

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Cerfrance Mayenne-Sarthe, nouvelle obligation refus proposition CDI
Agriculteurs / Filière équine
3 min de lecture

Refus d’une proposition de CDI : nouvelle procédure à respecter

Une nouvelle obligation s’impose à l’employeur : à compter du 1er janvier 2024, si un salarié refuse une proposition de […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, exonération plus-values pour entreprises agricoles
Agriculteurs / Filière équine
3 min de lecture

Exonération des plus-values professionnelles pour les entreprises exerçant une activité agricole

L’article 94 de la Loi de Finances 2024, publié le 29 décembre 2023, confirme le relèvement des seuils d’exonération sur […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, quels changements en 2024 pour les particuliers
Particuliers
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Quels changements au 1er janvier 2024 en tant que particulier ?

Plusieurs évolutions impactant notre quotidien voient le jour en 2024 suite à l’adoption définitive de la loi de finances, publiée […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, nouveaux dispositifs de la loi partage de la valeur 2024
Agriculteurs / Filière équine
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Nouveaux dispositifs de la loi partage de la valeur

La loi partage de la valeur qui a été publiée au Journal Officiel du 30 novembre 2023, prévoit de simplifier […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, zoom sur la loi de finances 2024 pour les entreprises
Artisans / Commerçants / PME
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Zoom sur la Loi de finances 2024 : les principales mesures pour les entreprises

Adoption définitive de la loi de finances pour 2024, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023. Comme chaque année, […]

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cerfrance mayenne-sarthe, conseil en agriculture, aide bovine 2024
Agriculteurs / Filière équine
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Aide bovine : Ouverture de la campagne 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la télédéclaration de l’aide bovine est ouverte et ce jusqu’au 15 mai 2024 inclus.Si vous […]

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