Si vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous avez peut-être entendu parler de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Ce dispositif permet aux créateurs d’entreprise de convertir une partie de leurs droits à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) en capital. C’est une opportunité non négligeable pour constituer une trésorerie d’amorçage.
À partir du 1er avril 2025, plusieurs modifications importantes entreront en vigueur. Voici ce qu’il faut savoir.
Connaissez-vous l’ARCE ?
Quelles sont les conditions d’obtention ?
L’ARCE est une aide destinée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise, qu’elles soient indépendantes ou qu’elles montent une société. L’ARCE s’adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il faut se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Soit être demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d’entreprise.
- Soit être un salarié privé d’emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Il faut s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Le créateur ou repreneur d’entreprise a 2 options :
- Soit opter pour l’ARCE.
- Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Quelles sont les incompatibilités ?
L’ARCE ne peut être attribuée :
- En cas de création ou de reprise d’une entreprise à l’étranger.
- De manière simultanée, en cas de cumul d’une ARE avec une rémunération.
- De manière simultanée, pour le même emploi, en cas de perception d’une indemnité différentiel de reclassement ou d’une prime de reclassement (dispositif propre au contrat de sécurisation professionnelle).
Le coup de pouce financier qui accélère votre création d’entreprise
L’ARCE est une aide versée par France Travail aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Elle correspond à 60 % du capital restant sur les droits à l’ARE et est versée en deux fois :
- Premier versement : égal à 50 % de l’aide, lorsque l’activité débute.
- Second versement : 6 mois après la date du 1er versement.
Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
Le délai de prescription de la demande en paiement de l’ARCE est de 2 ans suivant le début d’activité du repreneur ou du créateur d’entreprise. L’ARCE est attribuée selon une périodicité d’une fois maximum par période de 3 ans.
Ce qui change au 1er avril 2025 : les nouvelles règles à connaître absolument
Plusieurs changements vont impacter les bénéficiaires de l’ARCE et de l’ARE :
Nouvelle condition pour le second versement de l’ARCE
Jusqu’à présent, il suffisait d’attester que l’activité était toujours en cours pour percevoir le second versement. Désormais, il faudra ne pas exercer un emploi en CDI à temps plein pour en bénéficier.
Reprise des droits à l’ARE : une nouvelle règle
Actuellement, un bénéficiaire de l’ARCE peut demander la reprise de ses droits à l’ARE après avoir perçu le second versement. À partir du 1er avril 2025, cette reprise ne sera possible que si l’activité professionnelle non salariée a cessé. Autrement dit, si l’entreprise créée existe toujours après le versement de l’ARCE, le bénéficiaire ne pourra pas récupérer ses droits à l’ARE.
Mensualisation du versement de l’ARE
Jusqu’à présent, le montant de l’ARE variait selon le nombre de jours dans le mois. À partir du 1er avril 2025, l’ARE sera versée sur une base fixe de 30 jours calendaires, quel que soit le mois.
Créer votre entreprise avec l’ARCE : opportunités et pièges à éviter
Ces nouvelles règles visent à clarifier et encadrer les dispositifs d’aide aux entrepreneurs issus du chômage. Elles impliquent une réflexion stratégique pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat.
Si vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise, il est essentiel de bien comprendre ces évolutions afin d’optimiser votre parcours et sécuriser votre financement.
Ces ajustements auront un impact direct sur les parcours de création ou de reprise d’entreprise.
Des questions, un conseil ?
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