À l’aube de la transition vers la facturation électronique obligatoire, les entreprises doivent se préparer à des changements significatifs qui pourraient impacter leur fonctionnement quotidien. La non-mise en place de la facturation électronique présente plusieurs risques, allant de la non-conformité aux sanctions financières, en passant par des impacts sur les relations commerciales.
Risques de non-conformité
À partir de septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI devront émettre des factures électroniques, avec une obligation similaire pour les TPE et PME à partir de septembre 2027 : Suis-je concerné ?
⚠️ Pour rappel : nous sommes TOUS concernés dès septembre 2026, car nous devons être en mesure de recevoir et de traiter les factures reçues en format électronique.
Ne pas s’adapter à cette réforme expose les entreprises :
- à des sanctions financières pouvant atteindre 15 € par facture non conforme, avec un plafond annuel de 15 000 € (e-invoicing).
- de plus, le non-respect des obligations de transmission des données de transaction peut entraîner des amendes de 250 € par transmission (e-reporting).
- Ces sanctions ne sont pas seulement financières, elles peuvent aussi affecter la capacité des entreprises à déduire la TVA sur les factures non électroniques.
Impact sur les relations commerciales
La transition vers la facturation électronique peut également détériorer les relations commerciales avec les fournisseurs. Les entreprises incapables de recevoir des factures au format électronique risquent des pénalités du fait de retards de paiement et des malentendus. On pourrait sans difficulté imaginer des ruptures d’approvisionnements pour des factures électroniques non traitées car l’entreprise ne s’est pas adaptée au nouvel écosystème des Plateformes Agréées (anciennement PDP).
En outre, ne pas adopter la facturation électronique peut entraîner une perte de compétitivité, car les entreprises qui s’y adaptent bénéficient de réductions de coûts et d’améliorations des délais de paiement.
Préparation et adaptation
Il est essentiel pour les TPE de commencer à se préparer dès maintenant. Cela inclut le choix d’une Plateforme Agréée (PA) et la mise en place des processus nécessaires pour émettre et recevoir des factures électroniques : Suis-je concerné ?
Les coûts de mise en conformité peuvent être imprévus, notamment pour les petites entreprises qui pourraient trouver cette transition financièrement difficile.
Avec 39 % des TPE-PME n’utilisant pas de logiciel de facturation, la vulnérabilité face à la réforme est accrue.
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Accompagnement et planification
Pour éviter ces complications, un accompagnement par des experts-comptables est crucial. Les TPE et PME doivent établir un plan d’action détaillé pour intégrer la facturation électronique dans leurs opérations. Ce plan doit inclure la mise à niveau des processus internes pour garantir la conformité avec les nouvelles exigences de facturation et la bonne maîtrise de vos outils pour gagner du temps et limiter vos coûts.
En résumé
La non-adoption ou la mal-adoption de la facturation électronique expose les entreprises à :
- des risques de refus de factures ;
- des sanctions financières ;
- une détérioration des relations commerciales ;
- et une perte de compétitivité.
Il est donc essentiel de se préparer à cette transition pour éviter ces conséquences négatives. Les TPE doivent prendre des mesures proactives et pratico-pratiques comme elles savent le faire pour s’assurer qu’elles sont prêtes pour les changements à venir, en bénéficiant de l’accompagnement d’experts pour naviguer dans cette transition complexe.
Des questions, un conseil ?
Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à contacter votre équipe Cerfrance. Nous pourrons confirmer avec vous l’analyse de votre situation.
✏️Isabelle LEROUX – Directrice de l’Expérience Client chez Cerfrance Mayenne – Sarthe
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