Les producteurs français de céréales et de protéagineux font face depuis 3 ans à une baisse significative de leurs résultats économiques. Aussi, pour limiter le risque de défaillances d’exploitations, le gouvernement a mis en place un fond d’urgence exceptionnel. Celui-ci se décompose en trois leviers :
- une aide d’urgence de 35 millions d’euros pour soutenir les trésoreries des exploitations céréalières les plus fragilisées,
- un dispositif de prise en charge des cotisations sociales, doté de 5 millions d’euros et mis en œuvre par la MSA, mais dont les détails ne sont pas connus à ce jour.
- et la mobilisation d’autres outils financiers, comme l’avance du versement des aides PAC ou la prolongation du dispositif de prêts de consolidation (avec des évolutions dans ce dispositif compte tenu de sa faible utilisation en 2025).
En ce qui concerne l’aide d’urgence, la région Pays de la Loire dispose d’une enveloppe de 1,46 millions d’euros. La téléprocédure de demande d’aide a été ouverte lundi 23 février et se clôturera le 23 mars prochain.
Le montant et les conditions de l’aide d’urgence
Le montant de l’aide par exploitation est fixé forfaitairement à 3 000 €, majoré de 10 % en présence d’un jeune agriculteur, bénéficiant de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) et installé avant le 1er janvier 2024.
Les GAEC bénéficient de la transparence, plafonnée à 2 associés.
Cette aide d’urgence fait partie des aides de minimis, dont le plafond est fixé à 50 000 € par exploitation (ou par associé en GAEC).
Les principaux critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les exploitations dont le siège social se trouve en Pays de la Loire doivent respecter les critères suivants :
1. Critères de surfaces (déclaration PAC 2025)
- diposer d’une surface en céréales et oléoprotéagineux d’au moins 70 % de leur surface agricole utile (SAU),
- et disposer d’une surface en céréales et protéagineux d’au moins 50 % de leur SAU,
- et d’une surface en cultures industrielles (tabac, chanvre, lin textile, plantes sarclées comme les pommes de terre, betteraves, carottes,…) d’au plus 10 % de leur SAU.
2. Critère économique (sur la base du dernier exercice comptable)
Justifier d’une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 50 % par rapport aux cinq années précédentes.
L’administration indique que ce seuil de 50 % pourra être revu à la hausse si l’enveloppe régionale est insuffisante en fonction du nombre de dossiers déposés. À noter que la perte d’EBE doit être obligatoirement attestée par un centre de gestion.
Le calendrier et les démarches à connaître
Ne tardez pas, le guichet est ouvert pour une durée limitée :
- La téléprocédure de demande d’aide a été ouverte lundi 23 février et se clôturera le 23 mars prochain.
- Votre demande est à réaliser en ligne sur demarches-simplifiees.fr
L’accompagnement Cerfrance
Chez Cefrance, nos comptables et nos conseillers peuvent vous accompagner dans cette démarche, en vérifiant avec vous l’éligibilité de votre exploitation (d’autant plus rapidement si vous avez réalisé votre déclaration PAC avec nous) et en vous délivrant, le cas échéant, votre attestation comptable. N’hésitez pas à nous contacter.
✏️ Pierre Chambard – Chargé d’études économiques chez Cerfrance Mayenne – Sarthe
