Le Gouvernement a annoncé la suspension de la réforme du seuil de la franchise en base de TVA applicable initialement le 1er juin 2025. Une décision qui soulage temporairement les petites entreprises tout en ouvrant la voie à une nouvelle réflexion sur la fiscalité des TPE et PME.
Pourquoi cette réforme est-elle suspendue ?
La réforme prévoyait des modifications des seuils de franchise en base de TVA, en les abaissant, quelque soit la nature de l’activité à 25 000 € à compter du 1er juin 2025. Cette mesure impactait directement la gestion fiscale et la trésorerie des petites entreprises. Face aux inquiétudes exprimées par les entrepreneurs et aux incertitudes économiques actuelles, le Gouvernement a choisi de reporter son application pour laisser place à un débat approfondi et une concertation avec les acteurs concernés.
Dans cette perspective, une nouvelle proposition sera travaillée dans les mois à venir pour aboutir à une solution plus équilibrée. L’objectif est de prendre en compte :
- Les réalités de la concurrence, notamment dans le secteur du bâtiment, en préservant les acquis de la réforme et les attentes des acteurs, avec un seuil spécifique fixé à 25 000 € par an.
- Une simplification du dispositif fiscal, en réduisant le nombre de seuils et en définissant une franchise plus adaptée aux petites entreprises.
Que signifie cette suspension pour les petites entreprises ?
À court terme, cette décision permet aux entrepreneurs de continuer à bénéficier du régime fiscal actuel, sans avoir à modifier immédiatement leur organisation comptable. Toutefois, la réforme pourrait revenir sous une nouvelle forme en 2026, ce qui signifie que les TPE doivent anticiper et se préparer aux futurs changements.
L’accompagnement de votre expert-comptable
Bien que la réforme soit suspendue, il est important de rester vigilant. Votre expert-comptable chez Cerfrance peut vous aider à :
- Analyser l’impact potentiel des nouvelles mesures sur votre activité.
- Optimiser votre gestion de trésorerie pour être prêt à toute évolution fiscale.
- Mettre en place une stratégie adaptée afin de sécuriser votre entreprise face aux futurs changements.
Des questions, un conseil ?
Ne prenez pas de risques inutiles : consultez votre expert-comptable pour anticiper cette réforme et adapter votre gestion financière en toute sérénité.
source : communiqué de presse du Ministère de l’économie – du 30 avril 2025
