Directive Nitrates : nouvelles règles applicables à partir du 1er juillet !

Publié le 20 juin 2024

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Les départements de la Mayenne et de la Sarthe sont entièrement en zone vulnérable, ainsi toutes les exploitations agricoles situées sur ces deux départements doivent respecter la réglementation « Directive Nitrates ». Le 26 avril dernier, le préfet de région a signé le 7ème programme d’actions régional qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Faisons le point ensemble sur les principales nouveautés.

Calendrier d’épandage : quelques souplesses !

  • Augmentation de la dose d’azote totale pouvant être apportée au semis du Colza avec des effluents de type 2 ( lisier, effluents de volaille, digestat liquide….) si la date de semis est avant le 31 août.
Dose d’azote maximale, avec apport d’un effluent de type 2 au semis du Colza
Semis avant le 31 août
Dose d’azote maximale , avec apport d’un effluent de type 2 au semis du Colza
Semis après le 31 août

160 kg N total par hectare

100 kg N total par hectare
  • Dans des conditions agro-météorologiques particulières et pour certaines cultures il y aura possibilité d’aller épandre 15 jours plus tôt en sortie d’hiver. 
    Par exemple : 
    • possibilité de mettre des effluents de type 2 sur les céréales d’automne au 15 janvier, au lieu du 1er février ;
    • possibilité de mettre des effluents de type 2 ou de l’engrais sur prairie de plus de 6 mois au 15 janvier, au lieu du 1er février.

Couvert d’interculture longue : des dates de semis plus échelonnées

En interculture longue (avant le semis d’une culture de printemps), les couverts végétaux devront être semés :

  • avant le 15 septembre : si la récolte de la culture précédente a lieu avant le 15 août ;
  • avant le 30 septembre : si la récolte de la culture précédente a lieu entre le 15 août et 1er septembre ;
  • avant le 31 octobre :
    • si la récolte de la culture précédente a lieu entre le 1er septembre et le 20 octobre ;
    • ou si des faux semis sont réalisés dans la parcelle quelque soit la date de récolte de la culture précédente.

Si la récolte de la culture précédente a lieu après le 20 octobre, la non obligation de semis d’un couvert d’interculture perdure. Cependant, dans ce cas, une mesure de reliquat post récolte devra être réalisée sur au moins une des parcelles concernées. 

Pour rappel, à la suite d’un Maïs grain ou d’un Sorgho grain, la couverture peut être obtenue par un broyage fin des cannes, suivi d’un enfouissement dans les 15 jours après la récolte.

De nouvelles Zones d’Actions Renforcées (ZAR) et des contraintes accentuées

Sur nos deux départements, de nouvelles Zones d’Actions Renforcées ont été définies

En Mayenne :

  • la ZAR de la Mauditière concernant les communes de Bouère et Grez-en-Bouère a été ajoutée ;
  • la ZAR de Commer, concernant les communes de Commer et Moulay a été étendue.

En Sarthe :

  • la ZAR de Becquette est étendue à la commune de Semur-en-Vallon ;
  • la ZAR de Vétillerie est étendue à Beaufay, Bonnétable, Briosne-lès-Sables, Courcemont, Torcé-en-Vallée ;
  • la ZAR de Champ Charron à Vibraye est créée ;
  • la ZAR de la Cibeudière à Thorigné-sur-Dué et Nuillé-le-Jalais est créée ;
  • la ZAR de la Touche à Chantenay-Villedieu, Pirmil, Saint-Christophe-en-Champagne et Saint-Pierre-des-Bois est créée ;
  • la ZAR de l’Echiquier à Gesnes-le-Gandelin est créée.

Pour la prochaine campagne culturale, des mesures complémentaires qui se renforcent en Zones d’Actions Renforcées

Pour rappel, les exploitations ayant plus de 3 hectares en zone ZAR doivent respecter des mesures complémentaires. De nouvelles mesures vont entrer en vigueur pour la prochaine campagne.

À partir du 1er septembre 2024, l’exploitant devra faire de nouveau le choix entre deux indicateurs calculés à l’échelle de l’exploitation : 

  • la pression d’azote totale par hectare qui doit être inférieure à 190 kgN/Ha ;
  • la balance globale azotée dont le solde doit être à inférieur à 30 KgN/ha (contrairement à 50 KgN/ha dans l’ancien programme).

Ce choix est valable pour toute la durée du programme d’action.

Enfin, la gestion de l’interculture courte (avant le semis des cultures d’automne) devient obligatoire. Deux types de gestion sont proposés :

Soit la couverture du sol par :

  • le semis d’un couvert ;
  • la présence de repousses de Colza denses et homogènes, maintenues au minimum 1 mois ;
  • la présence de repousses de céréales denses et homogènes maintenues au minimum 6 semaines.

Attention la couverture par des repousses de céréales n’est tolérée que sur 50% de la surface en interculture courte. Cependant, il n’est pas obligatoire de couvrir son sol dans les cas suivants :

  • parcelles récoltées après le 15 août ;
  • parcelles avec de faux semis réalisés ;
  • parcelles infestées de vivaces ;
  • parcelles déclarées à la Direction Départementale des Territoires.

Soit la réalisation d’une mesure de reliquat azoté à l’entrée de l’hiver sur l’une des trois principales cultures en ZAR.

  • La valeur de ce reliquat devra être indiqué lors de la déclaration des indicateurs azote.

Si toutes les parcelles concernées de l’exploitation ne sont pas couvertes en interculture courte, du fait des exceptions vues ci-dessus, l’exploitant devra réaliser obligatoirement une mesure de reliquat azoté à l’entrée de l’hiver.

Des questions, un conseil ?

Les Conseillers Environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe peuvent vous accompagner pour répondre à ces exigences réglementaires. Contactez-nous pour plus de précisions.

✏️ Sylvie Lechat – Responsable Environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

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