Une mesure agro-environnementale pour le maintien des systèmes herbagers ouverte sur l’ensemble de la région Pays de la Loire en 2024

Publié le 23 mai 2024

download
print

Votre système d’exploitation est principalement basé sur l’herbe et vous souhaitez maintenir ou développer ces surfaces : cette nouvelle mesure agro-environnementale peut vous intéresser !

Qui est éligible ?

Toute exploitation agricole qui a :

  • au moins une parcelle en Pays de la loire ;
  • un chargement en Unité Gros Bétail (UGB)/Ha non nul mais inférieur à 1,8 UGB/Ha de Surface Fourragère Principale (SFP) ;
  • un taux d’herbe proche des 60 % de Surface Agricole Utile (SAU).

Quel cahier des charges est à respecter ?

C’est un engagement sur 5 ans décliné en 3 niveaux.

Quel est le montant de l’aide ?

La rémunération varie de 6 000 € à 12 000 € par an pendant 5 ans. Pour les GAEC, la transparence s’applique. Ce montant est dans ce cas à multiplier par le nombre d’associés.

Quelle démarche pour s’engager dans cette mesure ?

  1. Vous devez réaliser un diagnostic agro-écologique pour mesurer votre éligibilité et déterminer un plan d’action afin de respecter l’intégralité du cahier des charges.
  2. Vous devez vous engager au moment de la réalisation de votre déclaration de surface PAC sur le site Télépac. Même si votre déclaration a été déposée, avec la mise en place du système de droit à l’erreur vous pouvez modifier votre déclaration et solliciter cette aide. Vous devez engager au moins 90 % de vos terres arables et prairies permanentes.
  3. Vous devez fournir avant le 15 septembre 2024, votre diagnostic à la Direction Départementale des Territoires (DDT).
  4. Vous devez chaque année : 
    • demander la continuité de votre engagement au moment de votre déclaration de surface PAC ;
    • fournir la valeur de vos IFT à la DDT avant le 31 Octobre ;
    • respecter le cahier des charges.

Des questions, un conseil ?

Les Conseillers Environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre diagnostic et de votre demande d’engagement. Contactez nous pour plus de précisions.

✏️ Sylvie Lechat – Responsable Environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

Nos  derniers articles

Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en droit social et paie, La fin de l'aide au recrutement des contrats de professionnalisation
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Fin de l’aide au recrutement des contrats de professionnalisation

Afin de réaliser des économies, le Ministère du Travail a supprimé l’aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne -Sarthe, conseil en agriculture, comment réduire l'empreinte carbone de votre exploitation agricole
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Comment réduire l’empreinte carbone de votre exploitation agricole ?

Vous êtes agriculteur et vous souhaitez réduire l’empreinte carbone de votre exploitation ? Pour y parvenir, différents paramètres sont à prendre […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en droit social et paie, congés payés et arrêts de travail : nouvelle loi
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Congés payés et arrêts de travail : nouvelle loi publiée !

Désormais, chaque arrêt de travail, qu’il soit d’origine professionnelle ou non professionnelle, ouvre droit à l’acquisition de congés payés pour […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agriculture, mesure agro-environnementale pour le maintien des systèmes herbagers ouverte sur l’ensemble de la région Pays de la Loire en 2024
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Une mesure agro-environnementale pour le maintien des systèmes herbagers ouverte sur l’ensemble de la région Pays de la Loire en 2024

Votre système d’exploitation est principalement basé sur l’herbe et vous souhaitez maintenir ou développer ces surfaces : cette nouvelle mesure […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en agriculture,
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Des nouvelles aides pour les exploitations agricoles engagées dans des démarches de transition

Vous avez pour projet d’augmenter l’autonomie protéique de votre élevage ou de réduire votre usage en produits phytosanitaires ? La région […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en transition numérique, sauter le pas vers le zéro papier
Agriculteurs / Filière équine
8 mins de lecture

Sauter le pas vers le zéro papier, pourquoi maintenant ?

Qui parmi nous n’a jamais ouvert un document, rempli un formulaire ou vérifié une facture directement depuis son smartphone, sa […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en fiscalité, pour déclaration revenus 2023
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Déclaration des revenus 2023 : lancement de la campagne

La campagne de déclaration en ligne des revenus pour l’année 2023 est officiellement ouverte depuis le jeudi 11 avril 2024. […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agriculture, aide exploitations bio en difficulté
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Aide pour les exploitations BIO en difficulté

Le Ministère de l’Agriculture a ouvert le 25 mars dernier un dispositif d’aide pour les exploitations en agriculture biologique qui […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en droit social, heures supplémentaires et contingent annuel
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Heures supplémentaires et contingent annuel : mode d’emploi

Le contingent annuel représente le nombre d’heures supplémentaires (au-delà de 35h par semaine) effectuées par an et par salarié. Le […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, partez en formation, osez service de remplacement agricole
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Vous partez en formation, osez le service de remplacement agricole

Exercer votre métier dans de bonnes conditions, faire évoluer votre système d’exploitation, participer à la dynamique des territoires : le […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en fiscalité, location meublée touristique, réforme reportée
Artisans / Commerçants / PME
2 mins de lecture

Loueurs de meublés de tourisme : réforme suspendue

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui suspend la réforme fiscale des locations meublées de tourisme inscrite dans la […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en fiscalité agricole, ouverture campagne remboursement TIC 2024
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Ouverture de la campagne de remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2024

Les exploitants agricoles, mais également les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers, ont droit à un remboursement partiel de la […]

En savoir plus
Voir tous nos articles

Les  derniers avis de nos followers

Réactivité compétences suivi des dossiers.

Lewellyn Argain

Entreprise de très bon conseil, que ce soit juridique ou comptabilité.

Amélie Tek

Inscrivez-vous à notre Newsletter et restez informé !