Une mesure agro-environnementale pour le maintien des systèmes herbagers ouverte sur l’ensemble de la région Pays de la Loire en 2024

Publié le 23 mai 2024

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Votre système d’exploitation est principalement basé sur l’herbe et vous souhaitez maintenir ou développer ces surfaces : cette nouvelle mesure agro-environnementale peut vous intéresser !

Qui est éligible ?

Toute exploitation agricole qui a :

  • au moins une parcelle en Pays de la loire ;
  • un chargement en Unité Gros Bétail (UGB)/Ha non nul mais inférieur à 1,8 UGB/Ha de Surface Fourragère Principale (SFP) ;
  • un taux d’herbe proche des 60 % de Surface Agricole Utile (SAU).

Quel cahier des charges est à respecter ?

C’est un engagement sur 5 ans décliné en 3 niveaux.

Quel est le montant de l’aide ?

La rémunération varie de 6 000 € à 12 000 € par an pendant 5 ans. Pour les GAEC, la transparence s’applique. Ce montant est dans ce cas à multiplier par le nombre d’associés.

Quelle démarche pour s’engager dans cette mesure ?

  1. Vous devez réaliser un diagnostic agro-écologique pour mesurer votre éligibilité et déterminer un plan d’action afin de respecter l’intégralité du cahier des charges.
  2. Vous devez vous engager au moment de la réalisation de votre déclaration de surface PAC sur le site Télépac. Même si votre déclaration a été déposée, avec la mise en place du système de droit à l’erreur vous pouvez modifier votre déclaration et solliciter cette aide. Vous devez engager au moins 90 % de vos terres arables et prairies permanentes.
  3. Vous devez fournir avant le 15 septembre 2024, votre diagnostic à la Direction Départementale des Territoires (DDT).
  4. Vous devez chaque année : 
    • demander la continuité de votre engagement au moment de votre déclaration de surface PAC ;
    • fournir la valeur de vos IFT à la DDT avant le 31 Octobre ;
    • respecter le cahier des charges.

Des questions, un conseil ?

Les Conseillers Environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre diagnostic et de votre demande d’engagement. Contactez nous pour plus de précisions.

✏️ Sylvie Lechat – Responsable Environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

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