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Loi de finances 2023 : les mesures sociales
Agriculteurs / Filière équine

Loi de finances 2023 : les mesures sociales

Diverses mesures impactent la gestion de la paie dès le 1er janvier 2023 : Concernant les Titres-restaurant (art. 4) : […]

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Loi de finances 2023 : les principales mesures fiscales
Agriculteurs / Filière équine

Loi de finances 2023 : les principales mesures fiscales

La loi de finances pour 2023, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes […]

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Dégrèvement des taxes foncières pour les jeunes agriculteurs
Agriculteurs / Filière équine

Dégrèvement des taxes foncières pour les jeunes agriculteurs

Vous vous êtes installé en 2022, avec les aides DJA, alors pensez à demander le dégrèvement sur les taxes foncières […]

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Élargissement du champ d’application de la TVA à taux réduit 5.5% dans le secteur agro-alimentaire
Agriculteurs / Filière équine

Élargissement du champ d’application de la TVA à taux réduit 5.5% dans le secteur agro-alimentaire

Depuis le 1er janvier 2022, l’application du taux réduit de 5.5% concerne l’ensemble des produits normalement destinés à l’alimentation humaine. […]

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Un dispositif d’aides pour indemniser les vides sanitaires prolongés chez les éleveurs avicoles
Agriculteurs / Filière équine

Un dispositif d’aides pour indemniser les vides sanitaires prolongés chez les éleveurs avicoles

L’Etat a ouvert une télé-procédure d’indemnisation des éleveurs avicoles pour les pertes de production liées à l’épisode d’influenza aviaire jusqu’au […]

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Mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2022
Agriculteurs / Filière équine

Mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2022

La seconde loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2022 comporte […]

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Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Agriculteurs / Filière équine

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs […]

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L’installation aidée et le PCAE en Pays de la Loire pour 2023
Agriculteurs / Filière équine

L’installation aidée et le PCAE en Pays de la Loire pour 2023

La Région Pays de la Loire a communiqué mardi 13 décembre sur ses orientations politiques et stratégiques, et par conséquent […]

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Un guichet unique pour toutes les formalités administratives des entreprises
Artisans / Commerçants / PME

Un guichet unique pour toutes les formalités administratives des entreprises

Pour simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne pour les entreprises, le Gouvernement a créé en […]

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Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu’au 14 décembre 2022
Particuliers

Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu’au 14 décembre 2022

Vous avez déclaré vos revenus en ligne et vous avez constaté une erreur sur votre avis d’impôt ? Comme chaque année, […]

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