Dans la nouvelle PAC 2023 – 2027, l’aide aux bovins laitiers (ABL) et l’aide aux bovins allaitants (ABA) disparaissent. Ces […]
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Depuis le 1er janvier 2022, l’application du taux réduit de 5.5% concerne l’ensemble des produits normalement destinés à l’alimentation humaine. […]
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L’Etat a ouvert une télé-procédure d’indemnisation des éleveurs avicoles pour les pertes de production liées à l’épisode d’influenza aviaire jusqu’au […]
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La seconde loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2022 comporte […]
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Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs […]
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La Région Pays de la Loire a communiqué mardi 13 décembre sur ses orientations politiques et stratégiques, et par conséquent […]
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Les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération permanente pour les impôts locaux sur les immeubles bâtis à usage exclusivement agricole. La […]
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Dans son discours en date du 14 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en […]
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Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette […]
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La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel […]
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