Nouvelle aide bovine : à quel moment réaliser sa déclaration ?

Publié le 20 janvier 2023

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Dans la nouvelle PAC 2023 – 2027, l’aide aux bovins laitiers (ABL) et l’aide aux bovins allaitants (ABA) disparaissent. Ces aides sont remplacées par une nouvelle aide bovine couplée à l’UGB. L’aide bovine passe d’un soutien à la vache à l’UGB de plus de 16 mois dans la limite de certains plafonds. 

Vous avez au moins 5 UGB bovins, vous êtes potentiellement éligible à cette aide. 

Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez effectuer votre demande d’aide bovine sur le site télépac. Cette demande doit être réalisée avant le 15 mai 2023.

Pour vous, l’enjeu est de faire votre demande au bon moment entre ces deux dates, en fonction de votre effectif éligible.

Les animaux éligibles :

Les animaux pris en compte sont les bovins de plus de 16 mois, détenus au moins 6 mois sur l’exploitation et : 

  • présents à une date de référence (plutôt les animaux reproducteurs)
  • ou ayant été vendus pour abattage à plus de 16 mois au cours de l’année précédente et sans avoir atteint l’âge de 16 mois à la date de référence de l’année précédente (plutôt les jeunes bovins engraissés qui n’étaient pas éligibles l’année précédente). 

Cette date de référence sera différente, d’un élevage à l’autre, elle interviendra 6 mois après la demande d’aide.

Le montant prévisionnel de l’aide :

Le ministère de l’agriculture a annoncé deux montants  : 

  • un niveau supérieur à 110 € par UGB  pour les animaux de type viande 
  • un niveau de base à 60 € par UGB pour les autres bovins 

Ces montants sont une estimation, ils seront calculés par le ministère après l’instruction des demandes.

Les taux de conversion des effectifs éligibles en UGB  : 

  • Bovin de plus de 24 mois = 1 UGB
  • Bovin de 16 mois à 24 mois = 0,6 UGB

Le système de plafonnement mis en place :

Les animaux primés au montant supérieur sont

  • les UGB mâles (dans la limite du nombre de vaches allaitantes ou laitières)  
  • les UGB femelles de race à viande (dans la limite de deux fois le nombre de veaux nés sur l’exploitation de race à viande et détenus plus de 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence)).

Les animaux écartés par ces deux conditions ci-dessus seront primés potentiellement aux montants de base avec les autres animaux de type laitier. 

Trois plafonds seront appliqués : 

  • les UGB primés aux montants de base seront limités à 40 
  • le nombre d’UGB total primés sera limité à 120 
  • le nombre d’UGB primés sera limité à 1,4 fois la surface fourragère 

Les surfaces fourragères prises en compte sont les surfaces en herbe, en légumineuses fourragères et toutes les céréales ensilées dont le maïs ensilage (pour les demandeurs ICHN, les céréales auto-consommées seront aussi prises en compte).  

Le plafond lié à la surface fourragère ne s’applique pas si il conduit à primer moins de 40 UGB par exploitation. La transparence GAEC (en fonction de la proportion de parts sociales détenues par associé) s’applique sur le plafond des 40 UGB et des 120 UGB.

Trois exemples pour mieux comprendre quand faire sa demande :

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Exemple n°1 : Système viande naisseur

Jean exploite 95 hectares en individuel, 75 hectares de SFP, 20 hectares de cultures, 60 vaches de race limousine présentes avec un taux de renouvellement de 33 %. 

75 veaux sont nés sur l’exploitation ces 15 derniers mois. Les veaux sont vendus en broutard. 

Trois plafonds s’appliquent sur son exploitation : 

  • Le plafond SFP  : 75 ha x 1,4 UGB = 105 UGB 
  • Le plafond des femelles allaitantes primées au prix fort : 75 veaux allaitants x  2 = 150 veaux
  • Le plafond des 120 UGB maximum primables

Jean a 80 UGB de plus de 16 mois potentiellement éligibles. Il n’est pas plafonné (car ces animaux sont de type viande et qu’il ne dépasse ni le plafond SFP, ni le plafond nombre de veaux, ni le nombre de 120 UGB maximum primables), le montant d’aide peut être estimé à 8 800 € environ.  

Pour optimiser son montant d’aide, Jean a intérêt à bien choisir la date de déclaration pour avoir un maximum d’UGB de plus de 16 mois à la date de référence. Entre le 1er juillet et le 15 novembre  : 

  • Un lot de génisses va-t-il  passer l’âge de 16 ou 24 mois ?
  • A quel moment les vaches vont-elles être réformées sur cette période ?

Exemple n°2 : Système lait taurillons

Luc et Françoise sont associés en EARL. Ils exploitent 110 hectares de SAU, 75 hectares de SFP, 35 hectares de cultures, 560 000 litres de lait vendus, 80 vaches laitières (avec un taux de renouvellement de 33 %), 55 taurillons vendus (45 laitiers et 10 taurillons viande achetés en broutards).

Quatre plafonds s’appliquent sur leur exploitation : 

  • Le plafond SFP  : 75 ha x 1,4 UGB = 105 UGB 
  • Le plafond des mâles primés au prix fort :  80 vaches  = 80 UGB mâles 
  • Le plafond des 120 UGB maximum primable
  • Le plafond des 40 UGB de base 

Luc et Françoise ont une centaine d’UGB lait et une trentaine d’UGB mâle primables. Le montant d’aide peut être estimé à 6 000 €.

Le plafond des 40 UGB de base est largement saturé par le troupeau laitier. L’enjeu sera d’optimiser le montant de l’aide avec l’atelier de taurillons :  un lot de taurillons détenu plus de 6 mois aura-t-il atteint l’âge des 16 mois sur la période du 1er juillet au 15 novembre ? 

Exemple n°3 : Système lait spécialisé

Paul est en individuel, il exploite 70 hectares, 65 hectares de SFP, il a 70 vaches laitières (avec un taux de renouvellement de 33 %) et il vend 440 000 litres de lait.

Paul n’engraisse pas ses veaux laitiers. 

Il n’a pas d’UGB mâle ou allaitant sur son exploitation, un seul plafond s’applique à son exploitation : 40 UGB de base. Son troupeau laitier lui permet de saturer largement ce plafond tout au long de l’année. 

Paul n’a pas de levier pour optimiser son montant d’aide d’environ 2 400 €. Il a intérêt à réaliser sa demande d’aide avant le 1er avril pour bénéficier du versement de l’acompte dès le 15 octobre. 

Avant de réaliser votre demande, nous vous conseillons de prendre connaissance de cette notice. Vous y trouverez également les conditions d’éligibilité, et l’ensemble de vos obligations. 

Des questions, un conseil ?

A votre demande, nous pouvons vous accompagner dès maintenant pour votre déclaration d’aide bovine, avant votre déclaration de surface (à partir d’avril 2023). Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec nous pour réaliser votre demande au moment où vous le souhaiterez.

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