Une indemnité pour les exploitants de prairies impactées par la sécheresse 2022 en Sarthe

Publié le 22 mars 2023

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L’épisode de sécheresse qui a touché la Sarthe en 2022 a été reconnu par le Ministère de l’Agriculture par arrêté du 26 novembre 2023 comme ayant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur prairies. 30 communes du Sud du département sont concernées.

A noter :

De nombreux autres départements ont subi les effets de cette sécheresse. Mais seulement 44 départements ont été reconnus totalement ou partiellement en calamité agricole sécheresse, dont la Sarthe, le Maine et Loire et le Loir et Cher. La Mayenne n’en fait donc pas partie.

Cette sécheresse a impacté l’ensemble des productions végétales des territoires concernés. Mais seule la production issue des prairies est éligible au dispositif des calamités agricoles. Les autres productions étaient assurables au titre de l’assurance multirisque climatique et leurs pertes ne sont donc pas indemnisables par l’État.

Pour bénéficier de l’indemnité, vous devez :

  • exploiter des prairies situées dans des communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté du Ministère, à savoir : Aubigné-Racan, Bazouges Cré sur Loir, Beaumont-sur-Dême, Château-l’Hermitage, Chenu, Clermont-Créans, Coulongé, Dissay-sous-Courcillon, La Bruère-sur-Loir, La Chapelle-aux-Choux, La Flèche, Lavernat, Le Lude, Luceau, Luché-Pringé, Mansigné, Marçon, Mareil-sur-Loir, Mayet, Montval-sur-Loir, Nogent-sur-Loir, Pontvallain, Requeil, Saint-Germain-d’Arcé, Saint-Pierre-de-Chevillé, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Thorée-les-Pins, Vaas et Verneil-le-Chétif,
  • justifier d’une assurance incendie, ou à défaut d’une assurance contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre, c’est à dire en mars 2022,
  • enregistrer une perte de produit brut d’au moins 11 % (toutes productions de l’exploitation confondues) calculée sur la base d’une perte théorique de fourrages sur un produit brut théorique (calculé à partir des surfaces PAC 2022 et des effectifs animaux présents au 1er mars 2022, et des prix du barème départemental).

Comment faire sa demande ?

Les demandes d’indemnisation doivent parvenir à l’administration du 8 mars au 19 avril 2023 inclus. La Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Sarthe préconise un dépôt par télédéclaration via le site TéléCalam (l’envoi postal d’un dossier papier comprenant le formulaire Cerfa de demande d’indemnisation est cependant possible).

Des questions, un conseil ?

Nos experts Cerfrance Mayenne – Sarthe peuvent vous accompagner dans le remplissage et le dépôt de votre demande.

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