La Région Pays de la Loire a communiqué mardi 13 décembre sur ses orientations politiques et stratégiques, et par conséquent sur les dispositifs d’aides qu’elle va gérer à partir de 2023, financés pour partie par des aides européennes (FEADER). Il s’agit principalement de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), des Plans de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) animal et végétal.
L’installation aidée
Compte tenu de reliquats d’enveloppe budgétaire 2022, les règles concernant l’installation aidée en 2023 restent identiques à celles des années précédentes. Et c’est seulement en 2024 que la nouvelle DJA verra le jour. Mais dès 2023, la gouvernance évolue avec le remplacement des CDOA installations par un Comité Départemental à l’Installation (CDI), présidé par un élu régional. Il se réunira une fois par mois pour valider les plans d’entreprise.
PCAE animal « biosécurité »
Un premier appel à projets biosécurité, axé sur l’aviculture, s’ouvrira début février jusqu’au 31/03/2023. L’un des enjeux du moment est la lutte contre l’influenza aviaire. Les éleveurs pourront bénéficier d’un taux d’aide de 40% sur 5 000 à 20 000 € d’investissements éligibles. Il n’y aura pas de transparence GAEC ou de majoration JA pour ce dispositif. Un deuxième appel biosécurité sera ouvert en septembre – novembre 2023 mais ses modalités ne sont pas connues à ce jour.
PCAE animal « classique »
Le premier appel à projets s’ouvrira début avril jusqu’à début juillet 2023. La priorité sera donnée aux JA et aux projets structurants répondant à l’une ou plusieurs des orientations suivantes : compétitivité, changement climatique, gestion efficace des ressources et exigences sociétales (dont la biosécurité et le bien être animal). Les investissements éligibles seront plafonnés à 80 000 € par exploitation. Et chaque agriculteur pourra déposer deux demandes d’aide sur la période 2023 – 2027.
Des précisions nous seront données courant février 2023.
PCAE végétal
Un premier appel à projets s’ouvrira le 01/02/2023 pour se clôturer le 31/03/23. Compte tenu de reliquats d’enveloppe budgétaire 2022, les règles concernant le PCAE végétal sur ce 1er appel sont identiques à celles des années précédentes.
Par contre, pour le deuxième appel, à partir de juillet 2023, de nouvelles règles devront s’appliquer.
A partir de 2023, la Région devient le seul gestionnaire de certains dispositifs d’aide du 2nd pilier de la PAC. Ce transfert de compétences de l’État vers la Région s’accompagne d’un transfert de personnel de la DDT et d’un transfert de crédits de l’Etat. 2023 constitue une année de transition, le temps que ces transferts se finalisent.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller Cerfrance si vous avez un projet en 2023 et que vous souhaitez des précisions sur les aides régionales auxquelles vous pouvez prétendre.
