Un dispositif d’aides pour indemniser les vides sanitaires prolongés chez les éleveurs avicoles

Publié le 20 décembre 2022

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L’Etat a ouvert une télé-procédure d’indemnisation des éleveurs avicoles pour les pertes de production liées à l’épisode d’influenza aviaire jusqu’au 15/09/2022, dues aux vides prolongés causés par des difficultés de remise en place. Les règles d’indemnisation sont décrites sur le site FranceAgriMer.

L’Etat indemnise 100% des pertes pendant les périodes de restrictions sanitaires et 100% des pertes après la levée des restrictions sanitaires, dans la limite de 150 jours.

Pour être éligible, l’éleveur doit disposer d’au moins un bâtiment situé dans une zone réglementée (commune ayant fait l’objet de restrictions de mouvements d’animaux entre 2 dates).

Si vous n’exploitez pas de bâtiment avicole dans ces communes, vous n’êtes donc pas éligible à ce dispositif. Dans le cas contraire, un dossier de demande est à constituer, comprenant entre autres :

  • le formulaire FranceAgriMer complété en ligne,
  • les justificatifs de date de sortie des animaux et des dates de reprise par bâtiment
  • la preuve de localisation des bâtiments dans les zones réglementées
  • un tableur Excel de calcul de l’aide
  • une version du tableur signée par le comptable (la certification du calcul par le comptable est obligatoire).

Pour que votre comptable prépare votre dossier et vous propose un accompagnement efficace, reprenez contact avec lui à partir du 3 janvier prochain.

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