Élargissement du champ d’application de la TVA à taux réduit 5.5% dans le secteur agro-alimentaire

Publié le 18 janvier 2023

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Depuis le 1er janvier 2022, l’application du taux réduit de 5.5% concerne l’ensemble des produits normalement destinés à l’alimentation humaine.

En revanche, les produits et animaux destinés à l’alimentation animale et/ou à la production agricole relèvent toujours du taux de 10%.

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2023 ?

A compter du 1er janvier 2023, le taux réduit de 5.5% s’applique désormais également : 

  • aux produits destinés à l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires, elle-mêmes destinées à la consommation humaine;
  • et aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture lorsqu’ils sont normalement destinés à être utilisés dans la production agricole.

Concrètement, quels sont les changements ?

Depuis le 1er janvier 2022, un animal vendu pour être abattu relevait du taux réduit de 5.5%, alors qu’un animal vendu à un exploitant agricole pour l’engraissement ou la reproduction relevait du taux intermédiaire de 10%.

De même, les céréales vendues et pouvant être destinées à l’alimentation humaine, comme le blé par exemple, relevaient du taux réduit de 5.5%, alors que les céréales destinées à l’alimentation animale, comme le triticale par exemple, relevaient du taux intermédiaire de 10%.

A compter du 1er janvier 2023, un animal vendu à un agriculteur pour l’engraisser, produire du lait ou pour la reproduction, relève du taux réduit de 5.5%.

De même, les céréales destinées à l’alimentation animale, dès lors que ces animaux sont eux-même destinés à produire des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, relèvent également du taux réduit de 5.5%.

En conclusion :

La majorité des produits et animaux vendus par les exploitants agricoles relève désormais du taux réduit de 5.5%, ce qui pourra avoir un impact sur la trésorerie des entreprises en terme d’avances de trésorerie liées à la TVA.

Mais un certain nombre de produits et animaux achetés par les exploitants agricoles vont également relever du taux réduit de 5.5%, comme l’achat de poussins, de broutards, de porcelets, ou encore l’achat des aliments du bétail, ce qui devrait rééquilibrer les effets sur la trésorerie des entreprises.

Des questions, un conseil ?

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel pour faire le point sur les impacts de ces changements de taux de TVA dans votre entreprise.

Jérôme DUTERTRE
Service fiscal, social, comptable et juridique du Cerfrance 53-72
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