La prime de partage de la valeur en 2023

Publié le 22 mars 2023

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La prime de partage de la valeur, dite prime PPV, anciennement appelée Prime Macron ou Prime de pouvoir d’achat, est un dispositif qui a été instauré par les pouvoirs publics au mois d’août de l’année dernière. Il s’agit d’un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative.

Ce dispositif permet aux entreprises qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 €, voire même sous certaines conditions 6 000 €, par année civile, et dont le montant est exonéré des cotisations so­ciales salariales et patronales.

Est-il possible de verser cette année encore à mes salariés une prime de partage de la valeur ?

A la différence des Primes Macron qui nécessitaient au préalable qu’une loi soit votée pour en fixer les conditions et les modalités, la PPV est un dispositif pérenne ou durable, que les entreprises peuvent donc mettre en œuvre librement chaque année, sous réserve toutefois d’en respecter les conditions de fond et de forme. Ainsi, que vous ayez déjà versé en 2022 une prime PPV ou non, vous pouvez tout à fait, si vous le désirez, prévoir une telle prime sur 2023.

Quels sont les employeurs ou les structures concernés ?

Les employeurs qui peuvent décider de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou agents sont :

  • Les employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales)
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA)
  • Les établissements et services d’aide par le travail (Esat)

Qui décide du versement de la prime ?

Le versement de la prime est prévu :

  • Soit par un accord d’entreprise
  • Soit suite à une décision prise par l’employeur

Cette décision indiquera notamment les modalités de versement de cette prime ainsi que l’éventuelle répartition entre vos salariés dans le cas où vous décideriez de faire varier le montant selon certains critères définis, comme par exemple le temps de travail.

Quelles sont les conditions de versement ?

Le dispositif de la prime PPV bénéficie, exceptionnel­lement jusqu’au 31 décembre de cette année, d’un régime social et fiscal spécial.

En effet, les primes qui seront ver­sées jusqu’à cette date aux sala­riés dont la rémunération est infé­rieure à 3 SMIC seront non seule­ment exonérées des cotisations sociales, mais également de la CSG/CRDS, du forfait social de 20%, de la taxe sur les salaires ain­si que de l’impôt sur le revenu.

Attention, si la loi autorise les entreprises à moduler le montant de la PPV entre leurs salariés selon certains critères définis, cette mo­dulation ne doit pas pour autant avoir pour effet ni d’exclure direc­tement certains salariés du bé­néfice de cette prime, ni même de conduire à des écarts jugés « disproportionnés » entre eux.

Ainsi, l’administration alertent les entreprises pour une application « raisonnée » de ces critères de modulation ; si elle venait à cons­tater que des salariés aient été in­dûment exclus du bénéfice de la prime PPV ou avec des écarts dis­proportionnés (exemple : 2 000 € pour une catégorie de salariés et 100 € pour une autre), elle pourrait alors remettre en cause les exoné­rations normalement attachées à ces primes.

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