L’optimisation salariale est une stratégie qui consiste à maximiser les avantages fiscaux et sociaux pour les employés tout en minimisant les coûts pour l’entreprise. Cette pratique est de plus en plus populaire car elle permet non seulement de fidéliser les employés, mais aussi d’attirer de nouveaux talents. De plus, elle aide à réduire les coûts de l’entreprise en permettant une meilleure gestion des avantages accordés aux employés.
Découvrez dans cet article les dispositifs que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise :
La prime d’intéressement
L’intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats de l’entreprise en leur versant une prime.
Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises : peu importe la taille, l’effectif ou le statut juridique
- Tous les salariés : l’accord peut toutefois exiger une ancienneté de 3 mois maximum
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut lui aussi en bénéficier
Comment se calcule l’intéressement ?
- L’intéressement est basé sur les résultats de l’entreprise et/ou la performance de l’entreprise
- Le montant global de la prime ne peut dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés
- Le montant individuel ne peut excéder 32994 € (pour 2023)
Quelle est la répartition entre les salariés ?
- Uniforme
- Proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié
- Ou combinaison de plusieurs de ces critères
Comment mettre en place cette prime ?
- Accord conclu avec les délégués syndicaux, les représentants du personnel, ou à défaut les salariés (majorité des 2/3)
- Possibilité de conclure par décision unilatérale dans certains cas prévus par la loi
- Accord conclu pour 1 à 3 ans
Quels sont les avantages ?
Côté employeur :
- intéressement exonéré de charges sociales
- intéressement déductible du bénéfice imposable de l’entreprise
Côté salarié :
- intéressement exonéré de cotisations salariales
- intéressement soumis à la CSG/CRDS
- intéressement imposable sauf s’il est placé sur le P.E.E* ou un P.E.R.E.C.O*
*Plan Épargne Entreprise
*Plan Épargne Retraite Entreprise Collectif
La prime de participation
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés
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Qui est concerné ?
- Obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est de 50 salariés ou plus,
- Facultatif dans les entreprises de moins de 50 salariés (= au moins 1 salarié (hors apprentis et stagiaires)
- Dans les entreprises « de moins de 50 salariés » non assujetties à l’obligation de mise en œuvre d’un régime de participation : les dirigeants, leurs conjoints et partenaires pacsés collaborateurs ou associés, s’ils figurent parmi les bénéficiaires, peuvent bénéficier intégralement de la réserve spéciale de participation (RSP) que celle-ci soit dérogatoire ou non
Comment se calcule la participation ?
- Soit formule légale de calcul = ½ [(bénéfice net fiscal – 5 % des capitaux propres) x masse salariale / Valeur ajoutée]
- Soit formule différente de la formule légale de calcul, à la double condition que le résultat obtenu soit au moins équivalent à celui de la formule légale (principe d’équivalence) et au plus égal à l’un des plafonds suivants, choisi par les parties signataires :
- la moitié du bénéfice net comptable ;
- le bénéfice net comptable diminué de 5 % des capitaux propres ;
- la moitié du bénéfice net fiscal.
Plafond collectif : Les salaires pris en compte pour la répartition de la participation ne peuvent dépasser un plafond égal à 3 PASS* (soit 131 976 € en 2023)
Plafond individuel : Limité à à 32 994 € au titre de 2023, soit 75 % du PASS*
*PASS : Plafond Annuel de Sécurité Social
Quelle est la répartition entre les salariés ?
- Uniforme
- Proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié
- Ou combinaison de plusieurs de ces critères
Comment mettre en place cette prime ?
- Accord conclu avec les délégués syndicaux, les élus CSE, ou à défaut les salariés (majorité des 2/3)
- Possibilité de conclure par décision unilatérale dans certains cas prévus par la loi
- Sans limitation de durée ou pour une durée déterminée (un an minimum)
Quels sont les avantages ?
Côté employeur :
- participation exonérée de charges sociales
- participation déductible du bénéfice imposable de l’entreprise
Côté salarié :
- participation exonérée de cotisations salariales
- participation soumis à la CSG/CRDS
- participation imposable sauf s’il est placé sur le P.E.E ou un P.E.R.E.C.O
Le plan épargne entreprise (P.E.E) et le plan épargne retraite entreprise collectif (P.E.R.E.C.O)
Le P.E.E est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières (=parts sociales, actions, ….).
Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises : peu importe la taille, l’effectif ou le statut juridique
- Tous les salariés : l’accord peut toutefois exiger une ancienneté de 3 mois maximum
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut lui aussi en bénéficier (ainsi que le conjoint collaborateur ou conjoint associé)
Comment le mettre en place ?
Accord conclu avec les délégués syndicaux, les membres CSE, à défaut les salariés (majorité des 2/3), ou par décision unilatérale, si pas de négociation possible.
D’où proviennent les sommes versées sur le P.E.E ?
- Des versements volontaires du salarié : la somme totale ne peut pas être supérieure à 25% de son revenu annuel
- De l’intéressement
- Des versements effectués par l’employeur, l’abondement : le plafond d’abondement par l’entreprise est de 3519.36€ (pour 2023). Il ne peut pas être supérieur à 3 fois la contribution du salarié
- Des versements « unilatéraux » par l’employeur sur le PEE, soumis au même régime social et fiscal que les abondements (à condition qu’ils soient destinés à l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement
Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans sauf cas de déblocage anticipée.
Quels sont ses avantages ?
Côté employeur, les sommes versées sont :
- exonérées de cotisations sociales
- déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise
- exonérées de la taxe sur les salaires
Côté salarié, les sommes versées sont :
- exonérées de cotisations sociales et d’impôt (sauf pour le versement volontaire)
- soumises à la CSG/CRDS
- exonérées s’il s’agit des sommes perçues au titre de l’intéressement
Le P.E.R.E.C.O permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite, sous forme de rente ou sous forme de capital. Son régime juridique est le même que celui du P.E.E sauf que l’abondement de l’employeur est plafonné à 6581 € par an et par salarié.
Les chèques vacances
Qui peut en bénéficier ?
- Salariés
- Chef d’entreprise
Comment les mettre en place ?
- Par accord collectif ou décision du chef d’entreprise soumise aux salariés
- Le chef d’entreprise peut fixer des modalités d’attribution (revenus, présence,…) mais cela reste un dispositif collectif
Quelles contributions ?
Côté employeur, sa contribution est plafonnée :
- plafond individuel : contribution jusqu’à 80% de la valeur libératoire du chèque
- plafond collectif : la contribution annuelle globale ne peut pas dépasser 50% du nombre de salariés x par le SMIC mensuel
Côté salarié, il peut refuser les chèques vacances ou les accepter. Dans ce dernier cas, il contribue pour la part pour laquelle l’employeur ne contribue pas.
Éxonérations sociales ?
La contribution de l’employeur est exonérée de charges sociales (hors CSG/CRDS) dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel / salarié / an (524.16 € pour 2023).
Les chèques déjeuners
Qui peut en bénéficier ?
- Salariés
- Dirigeants titulaires d’un contrat de travail
Comment les mettre en place ?
- Décision du chef d’entreprise
- Mise en relation avec un organisme délivrant les titres restaurant
Quelles sont les conditions d’attribution ?
- Limité à un titre par jour
- Le repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier
- Le salarié doit être présent (pas en congés, arrêt,…)
Éxonérations sociales ?
Si la participation de l’employeur est comprise entre 50% et 60% de la valeur titre et si cette participation ne dépasse pas 3.50 € par titre (pour 2021), elle est exonérée de cotisations.
Les bons d’achat
L’employeur peut attribuer des bons d’achat ou bons cadeaux à ses salariés.
Qui peut en bénéficier ?
Les chèques-cadeaux peuvent être offerts aux employés pour les événements suivants :
- Noël
- Naissance et adoption
- Mariage et pacs
- Départ à la retraite
- Fête des mères et fête des pères
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
- Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans.
La distribution de ces chèques-cadeaux doit impérativement être non discriminatoire.
L’employeur peut attribuer des bons d’achat ou bons cadeaux à ses salariés tout en bénéficiant d’exonérations, en respectant les conditions suivantes :
- Présomption de non assujettissement aux cotisations sociales (et à l’impôt sur le revenu) des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié dans une année civile ne dépassant pas 183.30€ pour 2023
- En cas de dépassement de ce seuil, 3 conditions doivent être remplies pour que les bons d’achat ne soient pas soumis à cotisations :
- l’attribution du bon doit être en lien avec l’un des évènements suivants : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères et des pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël (salariés et enfants jusqu’à 16 ans), rentrée scolaire (enfants de moins de 26 ans)
- son utilisation doit être déterminée : l’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué (mention de la nature du bien ou d’un ou plusieurs rayons de magasins ou nom d’un ou plusieurs magasins)
- son montant doit être conforme aux usages : un seuil de 183.30 € est appliqué par événement
Les plafonds des cadeaux sont relevés pour la coupe du Monde de Rugby 2023 et les JO 2024.
Les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles. Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
- Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.
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