En tant qu’employeur vous devez engager une démarche d’évaluation des risques en réalisant votre DUERP. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de votre responsabilité de sécurisation et de protection de la santé physique et mentale de vos salariés.
Des nouveautés concernant ce document sont annoncées pour 2024, Cerfrance vous accompagne !
Quels changements attendus en 2024 ?
Le Gouvernement a décidé que dorénavant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur effectif, devraient conserver le DUERP ainsi que les versions antérieures durant une période d’au moins 40 ans.
Le DUERP devra être mis à disposition sur un portail numérique, dont seules les personnes et instances habilitées pourront consulter, déposer et mettre à jour le DUERP.
Ce portail numérique permettra de garantir le contrôle ainsi que la mise à disposition des documents.
Les entreprises de moins de 150 salariés ont jusqu’au 1er juillet 2024 pour déposer sur ce portail leur DUERP.
Cependant l’outil n’étant pas encore opérationnel, la dématérialisation pourrait être remise en cause, ou décalée.
Les bénéfices de la mise en place du DUERP pour le chef d’entreprise
- Éviter les pénalités financières liées à l’absence de document unique
- Favoriser et acter les bonnes pratiques et les règles de sécurité à respecter
- Assurer la protection et le bien-être des salariés
- Diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Maximiser le bénéfice des aides de l’état
Les sanctions, si absence du DUERP
En cas de contrôle de l’Inspection du Travail
Le DUERP est systématiquement demandé. En cas de non présentation de ce document, le chef d’entreprise risque une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
En cas d’accident du travail
Risques pour l’employeur :
- Responsabilité civile : patrimoine personnel engagé
- Responsabilité pénale du dirigeant : amendes et emprisonnement.
Risques pour la société :
- Réparation du préjudice subi
- Cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée
- Amende de 7 500 € à 225 000 €.
Cerfrance vous accompagne pour élaborer et rédiger votre document unique
Cerfrance Mayenne – Sarthe organise des formations pour élaborer et rédiger votre document unique, afin de vous permettre de connaître les obligations.
Le contenu de la formation
- Présentation du cadre légal : réglementation et origines
- Présentation des principes généraux du Document Unique
- Présentation de la responsabilité de l’employeur : responsabilité civile et pénale
- Appréhension de la méthodologie d’identification des risques
- Étude des différentes étapes de mise en place d’un DUERP via un cas pratique extérieur ludique
Le public concerné
Tout chef d’entreprise ayant au moins 1 salarié (apprenti, stagiaire, intérim…) ou faisant appel au service de remplacement
La durée et horaires
La formation se déroule sur une journée de 7 heures : de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
Plusieurs dates au choix, organisées dans nos agences Cerfrance Mayenne – Sarthe.
Des questions, un conseil ?
✏️Aïcha MEDJAHED – Service Social chez Cerfrance Mayenne – Sarthe
