Vous louez un logement meublé ? Nous vous exposons ci-dessous les distinctions principales du régime fiscal et social applicables à votre activité.
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Au plan fiscal
L’activité de loueur en meublé relève des bénéfices industriels et commerciaux.
Cependant pour l’imposition du revenu il est nécessaire de distinguer si l’activité est professionnelle ou non et selon le régime d’imposition choisi.
Comment distinguer si l’activité est professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP) ? La distinction est faite selon les recettes réalisées par votre activité. Le schéma ci-dessous vous permet de vous situer.
Comment se calcule le revenu imposable ?
Ensuite que vous soyez en LMP ou en LMNP, vous avez la possibilité d’être imposé selon le régime micro-BIC ou selon le régime réel.
Le calcul du revenu imposable est établi comme indiqué ci-dessous selon le régime.
| Régime | Réel | Micro-BIC |
| Revenu | Produits-Charges (dont amortissements) | Recettes x 29% (meublé de tourisme) Recettes x50% (autre meublés) |
Les principales différences entre LMP et LMNP ?
| Qualification | Location meublée professionnelle | Location meublée non professionnelle |
| Imposition de la plus-value (en cas de revente de l’immeuble) | Selon le régime des plus-values professionnelles | Selon le régime des plus-values privées |
| Gestion des déficits réalisés | Imputables sur les autres revenus du foyer pour le calcul de l’impôt | Reportables pendant 10 ans sur les bénéfices de l’activité de location meublée |
Au plan social
Le revenu réalisé dans le cadre de votre activité de location meublée est soit soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine (au taux de 17.2%) soit soumis à cotisations sociales (en tant qu’auto-entrepreneur, qu’indépendant ou selon les dispositions du régime salarié).
Pour les locations longue durée, le revenu est soumis à cotisations sociales lorsque :
- les recettes annuelles dépassent 23 000 € ;
- et que ces recettes excèdent les autres revenus d’activité du foyer fiscal.
Pour les locations saisonnières, le revenu est soumis à cotisations sociales dès lors qu’elles génèrent plus de 23 000 € de recettes annuelles.
Des questions, un conseil ?
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l’Urssaf La location de logement meublé de courte durée – Urssaf.fr
