En France, le traitement et la rémunération des jours fériés est souvent source de confusion et d’interrogation pour les employeurs et leurs salariés.
Les jours fériés sont des jours de repos légaux qui sont généralement accordés aux salariés afin de leur permettre de se divertir ou de célébrer des événements religieux ou culturels importants.
Quels jours sont fériés ?
On compte 11 jours fériés dans l’année : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte (journée de solidarité), le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et Noël. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le droit local prévoit deux jours fériés supplémentaires : le 26 décembre et le Vendredi saint.
Le principe
Contrairement aux idées reçues, la loi n’impose pas que les jours fériés soient chômés, ou autrement dits « non travaillés ». En effet, seul le 1ermai est prévu par la loi comme devant être obligatoirement chômé, de telle sorte qu’il est donc possible de travailler les autres jours. Certaines entreprises pourront même en raison de leur activité (restauration, transport…) déroger à cette règle et faire travailler leurs salariés le 1er mai.
Les jeunes
Une règlementation particulière s’applique aux jeunes de moins de 18 ans, visant à leur interdire en principe le travail durant les jours fériés. Il sera néanmoins possible de déroger à cette règle pour les entreprises de certains secteurs d’activités pour lesquelles l’activité justifie ce travail : restauration et hôtellerie, boulangerie, boucherie…
Le maintien de salaire
La rémunération des jours fériés dépend de plusieurs facteurs, notamment du secteur d’activité, de la convention collective applicable, du contrat de travail et de la durée du travail.
En l’absence de dérogation conventionnelle ou contractuelle, la règle en matière de rémunération d’un jour férié chômé est que le salarié a droit à une rémunération équivalente à celle qu’il aurait normalement perçue s’il avait travaillé, tenant compte notamment des primes et autres avantages en nature. En clair, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire. La journée non travaillée ne devra pas non plus être décomptée de ses congés payés.
Pour bénéficier du maintien de salaire, le salarié devra, sauf disposition particulière, justifier d’une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise. Pour les salariés saisonniers, il convient de prendre en compte l’ensemble des contrats réalisés dans l’entreprise, qu’ils aient été successifs ou non.
La majoration
A l’exception du 1er mai qui fait l’objet d’une règlementation particulière et d’une majoration des heures de 100%, le fait de travailler durant un jour férié n’entraîne pas selon la loi, de majoration de la rémunération. En pratique, ce sont généralement les accords et conventions collectives qui vont prévoir ces éventuelles majorations.
Les salariés à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, dont les horaires de travail varient généralement selon les jours de la semaine, le traitement des jours fériés va s’opérer en fonction des aléas du calendrier. Ainsi, si un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé, aucune rémunération supplémentaire ne sera due.
Les congés payés
Autre situation fréquente : celle d’un jour férié pendant une période de congés. Si le jour férié est normalement chômé dans l’entreprise, il ne sera alors pas décompté des congés payés. A l’inverse, si ce jour devait être travaillé, alors il conviendra de déduire cette journée des congés acquis.
En conclusion, la règlementation des jours fériés obéit à de nombreuses règles et exceptions. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie dans le cas où vous auriez des doutes quant à l’application de ces règles au sein de votre entreprise.
