Durant l’été 2024, certaines communes de la Mayenne ont été touchées par des pluies diluviennes.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Mayenne a ouvert une procédure pour faire reconnaître le caractère de calamité agricole à la suite d’épisodes pluvieux exceptionnels pour pertes de fonds.
Ces épisodes pluvieux sont survenus aux dates suivantes :
- 12 mai 2024
- 18 et 19 juin 2024
- 31 juillet 2024
Ces pluies diluviennes concernent 56 communes du département de la Mayenne.
La liste des 56 communes mayennaises
- Dans le sud Mayenne : Ahuillé, Astillé, Athée, Ballots, Beaulieu-sur-Oudon, Bonchamp-lès-Laval, Bouchamps-les-Craon, Changé, Congrier, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Craon, Cuillé, Denazé, Gastines, L’Huisserie, La Boissière, La Chapelle Craonnaise, La Roë, La Selle Craonnaise, Laubrières, Laval, Le Genest-Saint-Isle, Livré-la-Touche, Loiron-Ruillé, Méral, Montigné-le-Brillant, Montjean, Niafles, Renazé, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Erblon, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Ouen-des-Toits, Saint-Poix, Saint-Saturnin-du-Limet.
- Dans l’ouest Mayenne : Alexain, Chailland, Contest, La Bigottière, Placé, Saint-Germain-d’Anxure, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine.
- Dans l’est Mayenne : Bais, Champgenéteux, Hardanges, La-Chapelle-au-Riboul, Loupfougères, Trans, Villaines-la-Juhel.
Votre exploitation agricole est-elle concernée ?
Vous êtes concerné, si votre exploitation agricole est localisée totalement ou en partie dans l’une de ces trois zones du département et que vous avez constaté des pertes de fonds, notamment sur des parcelles ravinées, des clôtures, du fourrage stocké à l’extérieur des bâtiments, des fossés ou digues détruits.
Vous avez la possibilité de déposer une demande de prise en charge des dommages subis à la DDT avant le 5 février 2025. Les formulaires de demande sont disponibles sur le site de la préfecture de la Mayenne.
À partir des éléments fournis dans ce dossier d’indemnisation et des barèmes départementaux, la DDT estimera les pertes que vous avez subies. Pour que le dossier soit éligible, les pertes doivent être supérieures à 1 000 €.
Le taux de prise en charge varie entre 20 % et 35 % des pertes, selon le type de bien. Le budget consacré aux calamités agricoles est limité. Des plafonds ou des ordres de priorité pourraient être mis en place en fonction du nombre de demandes.
Le dispositif des calamités agricoles ne couvre plus les pertes de récolte
Les pertes de récolte dues aux aléas climatiques sont désormais prises en charge par le dispositif d‘Indemnisation par la Solidarité Nationale (ISN). Deux possibilités :
- Vous avez souscrit à une assurance multirisque climatique des récoltes. En cas de sinistre sur la récolte, vous devez vous rapprocher de votre assureur ;
- Vous n’êtes pas assuré, les pertes moyennes de récoltes dans les exploitations ne sont pas suffisamment importantes pour permettre l’accès au dispositif cette année dans le département de la Mayenne.
Des questions, un conseil ?
Chez Cerfrance, nos conseillers peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre demande d’indemnisation auprès de la DDT. N’hésitez pas à nous contacter.
✏️Guillaume LEMASLE – Chargé d’études chez Cerfrance Mayenne – Sarthe
