Afin d’inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer leurs trajets domicile-travail et pour préserver leur pouvoir d’achat, les aides mises en place ont été revues à la hausse en 2022 et sont maintenues au même niveau en 2023.
Le forfait « mobilités durables »
Pour les trajets lieu de travail/résidence habituelle : De manière facultative, l’employeur pourra décider d’accorder jusqu’à 700 € par an à ses salariés afin de les inciter à utiliser des moyens de transport dits à « mobilité douce » :
- Utilisation du vélo personnel,
- covoiturage en tant que conducteur ou passager,
- véhicule « en partage » (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre-service de trottinettes ou de vélos),
- utilisation d’engin de déplacement (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) dont le salarié est propriétaire,
- transport en commun.
Prise en charge des frais de carburant
Le forfait mobilités durables est cumulable avec d’autres dispositifs :
- Prise en charge des abonnements de transports publics : Le cumul est possible dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.
- Prise en charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques : Le cumul est possible dans la limite globale de 700 € par an et par salarié.
Qui peut en bénéficier ?
La prise en charge des frais de carburant ne pourra concerner que les salariés :
- Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport régulier ou un service privé mis en place par l’employeur.
- Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail n’est pas inclus dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire.
- Dont la résidence ou le lieu de travail se trouve dans ces zones, lorsque l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable soit parce que le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit en raison d’horaires particuliers de travail (travail de nuit, horaires décalés, travail continu, équipe de suppléance…).
Les modalités de mise en oeuvre
Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique ou du forfait de « mobilités durables » seront déterminés par :
- Accord d’entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut par accord de branche.
- À défaut d’accord, la prise en charge de ces frais sera mise en œuvre par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique, s’il existe.
Quelles sommes sont prises en charge par l’employeur ?
Les sommes prises en charge par l’employeur sont :
- Exonérées de cotisations et contributions sociales (*) ainsi que d’impôt sur le revenu ;
- dans la limite de 700 € par an et par salarié ;
- dont 400 € maximum au titre des frais de carburant.
(*) Cette exonération de cotisations et contributions sociales, dans la limite des plafonds précités autorisés concerne concrètement :
- Toutes les cotisations et contributions de sécurité sociale, y compris CSG/CRDS ;
- toutes les taxes sur salaires (effort construction, contribution formation professionnelle, CPF-CDD,
- taxe d’apprentissage, contribution supplémentaire taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires).
Le titre mobilité
La prise en charge des frais de transport cités ci-dessus pourra prendre la forme d’une solution de paiement dématérialisée et prépayée, appelée « titre-mobilité », sur le même principe que les titres restaurant. Ce titre peut notamment être utilisé pour régler une partie des frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques, des services de covoiturage, de location ou d’achat de vélos ou de trottinettes.
