Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : quelles sont les nouvelles mesures apportées par le gouvernement

Publié le 18 janvier 2023

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Une entreprise employant au moins 1 salarié (CDI, CDD, apprenti, stagiaire, intérim, intervenant externe….) est tenue d’élaborer un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Pour tout savoir sur celui-ci, référez vous à notre article « DOCUMENT UNIQUE (DUER) COMMENT BIEN LE RÉDIGER ? »

Les nouvelles mesures apportées par le gouvernement :

Le gouvernement a décidé que dorénavant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur effectif, devraient conserver le DUERP ainsi que les versions antérieures durant une période d’au moins 40 ans. 

Le DUERP devra être mis à disposition sur un portail numérique, seules les personnes et instances habilitées pourront consulter, déposer et mettre à jour le DUERP. 

Ce portail numérique permettra de garantir le contrôle ainsi que la mise à disposition des DUERP.

Les entreprises de moins de 150 salariés ont jusqu’au 01/07/2024 pour déposer sur ce portail leur DUERP.

Vous souhaitez être accompagné pour élaborer et rédiger votre document unique ?

Cerfrance Mayenne – Sarthe organise une formation pour élaborer et rédiger votre document unique et qui vous permettra de connaître les obligations.

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre réglementaire et les enjeux de la prévention des risques professionnels
  • Appréhender l’identification et définition des unités de travail
  • Appréhender l’analyse des risques professionnels
  • Comprendre comment évaluer les risques professionnels

Contenu de la formation

  • Présentation du cadre légal : réglementation et origines
  • Présentation des principes généraux du Document Unique :
  • Présentation de la responsabilité de l’employeur : responsabilité civile et pénale
  • Appréhension de la méthodologie d’identification des risques
  • Étude des différentes étapes de mise en place d’un DUERP via un cas pratique extérieur ludique

Public concerné

Tout chef d’entreprise ayant au moins 1 salarié (apprenti, stagiaire, intérim…) ou faisant appel au service de remplacement

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