Dérogation aux épandages des effluents et à la couverture de sols en hiver

Publié le 3 décembre 2024

download
print

Suite aux pluies importantes observées depuis septembre 2024, les Préfets des départements de la Mayenne et de la Sarthe ont signé début novembre, des arrêtés de dérogation aux épandages d’effluents de type II (lisier, fumier de volaille….) et à la couverture des sols.

Attention : les règles ne sont pas les mêmes en fonction du département. Cette dérogation concerne tous les exploitants de la Mayenne et de la Sarthe, il n’y a aucune démarche à réaliser auprès de l’administration.

Les dérogations pour l’épandage de type II

Afin d’éviter des débordements de fosse, l’épandage est possible :

  • jusqu’au 30 novembre 2024 en Sarthe ;
  • jusqu’au 15 décembre 2024 en Mayenne.

Et dans la limite de 40 uN/ha total en priorité sur :

  • prairie plus de 6 mois ;
  • colza bien développé ;
  • couvert bien développé ;
  • prairie de moins de 6 mois déjà implantée ;

Il est interdit d’épandre sur repousses de blé et au semis des cultures. Ces épandages doivent être inscrits dans les cahiers d’épandage 2024 – 2025.

Les dérogations à la couverture des sols en interculture longue

En Sarthe, il n’est pas obligatoire de couvrir les sols ou de mulcher ses parcelles de maïs grain et sorgho grain pour des récoltes postérieures au 1er septembre 2024.
En Mayenne, il n’est pas obligatoire de couvrir les sols ou de mulcher ses parcelles de maïs grain et sorgho grain quelque soit la date de récolte de la culture.

Des questions, un conseil ?

N’hésitez pas à nous contacter, nos conseillers Cerfrance spécialisés en environnement sont à votre disposition pour vous accompagner dans chacune de vos démarches.

✏️ Sylvie Lechat – Responsable service environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

Nos  derniers articles

Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil création entreprise,
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Aide à la reprise et à la création d’entreprise : ce qui change au 1er avril 2025

Si vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous avez peut-être entendu parler de l’Aide à […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en transition numérique, E-invoicing ou E-reporting, c'est quoi la différence
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Facture électronique : E-invoicing ou E-reporting, c’est quoi la différence ?

L’année prochaine, la facture électronique deviendra une réalité obligatoire pour de nombreuses entreprises. Comprendre les nuances entre l’e-invoicing et l’e-reporting […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en fiscalité, tout ce que vous devez savoir
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Travaux en sous-traitance : ce que vous devez absolument savoir pour éviter les risques

Vous êtes un professionnel et vous sous-traitez des travaux à une entreprise française (ou étrangère). La sous-traitance est une excellente […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en droit social, jours fériés, quelles sont les obligations pour les entreprises
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Jours fériés : quelles obligations pour les employeurs ?

Les jours fériés sont souvent une source d’interrogations pour les employeurs. Faut-il obligatoirement accorder un jour de repos à ses […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en droit social, aide à l'embauche pour apprentis en 2025
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Aides à l’apprentissage : les règles pour 2025 sont connues !

Le décret tant attendu a été publié au Journal officiel. Les modalités d’attribution et les montants sont fixés !Sans surprise, le […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en transition numérique, facture électronique, suis-je concerné ?
Agriculteurs / Filière équine
6 mins de lecture

Facture électronique : suis-je concerné ?

La réforme de la facture électronique se déploie progressivement en France et suscite de nombreuses interrogations : D’ici quelques mois, toutes […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en agriculture, Des aides de l’ADEME pour accompagner les agriculteurs face au changement climatique
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Des aides de l’ADEME pour accompagner les agriculteurs face au changement climatique

Le contexte Des pluviométries abondantes, de longues périodes de pluies, des tempêtes, de violents orages, des périodes de sécheresse intense […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agriculture, certiphytos prolongés d'un an
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Certiphytos : prolongation d’un an de la durée de validité

Les agriculteurs détenteurs d’un certiphyto (certificat individuel de produits phytopharmaceutiques) de la catégorie « décideur en entreprise non soumise à agrément » […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en transition numérique, la réforme de la facture électronique, où en sommes-nous ?
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

L’actualité de la réforme de la facture électronique : où en sommes-nous ?

La réforme de la facture électronique en France marque un tournant décisif dans la gestion administrative des entreprises. Prévue pour […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en fiscalité, projet loi de finances 2025
Artisans / Commerçants / PME
5 mins de lecture

Loi de finances 2025 : quoi de neuf pour les TPE et PME ?

La loi de finances 2025 a été publiée au Journal Officiel le 15 février dernier. Examinons ci-dessous les principales mesures […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agriculture, loi de finances 2025, nouvelles mesures pour les agriculteurs
Agriculteurs / Filière équine
6 mins de lecture

Loi de finances 2025 : quoi de neuf pour les entreprises agricoles ?

La loi de finances 2025 a été publiée au Journal Officiel le 15 février dernier. Examinons ci-dessous les principales mesures […]

En savoir plus
Observatoire économique agricole en Mayenne et en Sarthe, Cerfrance Mayenne - Sarthe
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Observatoire des résultats des exploitations agricoles en Mayenne et en Sarthe

Chaque trimestre, suivez les indicateurs économiques et financiers issus des résultats d’exploitations agricoles situées en Mayenne et en Sarthe. 🔍 […]

En savoir plus
Voir tous nos articles

Les  derniers avis de nos followers

Client depuis un moment chez Cerfrance, je suis satisfait du professionnalisme de ce cabinet, que ce soit du 1er RDV, au suivi comptable qui suit. Ma conseillère est toujours disponible pour une question ou pour une démarche de dernière minute. Également la secrétaire à l’accueil est très aimable.

Romain Dabet

J’ai fait appel au cabinet Cerfrance pour un accompagnement sur une création d’entreprise, je suis très satisfait de leur prestation et de leur conseil !

Mathis Marionneau

Je suis très satisfait de Cerfrance. Mes conseillers ont été professionnels, à l’écoute et d’excellents conseils. Je recommande fortement cette agence d’expertise-comptable !!

Jérémy Viault

Très disponible et efficace.
À recommander

Olivia Mottet

Réactivité compétences suivi des dossiers.

Lewellyn Argain

Entreprise de très bon conseil, que ce soit juridique ou comptabilité.

Amélie Tek

Inscrivez-vous à notre Newsletter et restez informé !