Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles : principales modalités pour 2023

Publié le 17 avril 2023

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Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) a pour principe d’aider les exploitations agricoles a financé une partie de leurs investissements.
Avec la réforme de la PAC qui s’applique en 2023, les modalités des aides évoluent. Le 6 avril dernier, la Région Pays de la Loire a présenté les principales modalités d’appels à projets PCAE animal et PCAE végétal pour 2023.

La nouveauté

Contrairement à ce qui se passait sur les années 2015 – 2022, vous pourrez désormais commencer vos travaux éligibles aux aides PCAE avant de déposer votre demande d’aide sous conditions. Concrètement, vous pourrez signer des devis avant le dépôt de votre demande d’aide et commencer vos travaux, à condition que ces travaux ne soient pas achevés avant le dépôt de votre demande d’aide. Pour le moment, cette notion d’achèvement des travaux n’est pas définie réglementairement (elle le sera dans le règlement régional qui devrait être publié courant juin 2023 avec la liste des investissements éligibles).
Afin de bénéficier de cette souplesse, nous vous conseillons de ne pas avoir de factures établies avant le dépôt de votre demande d’aide.

Le PCAE animal

Les principales modalités : 

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  • Taux de subvention de 30 %, avec une majoration Jeune Agriculteur de 10 % (au prorata des parts sociales qu’il détient en société) 
  • Plancher d’investissements éligibles : 10 000 € (sauf dossier biosécurité : 5 000 €) 
  • Plafond : 80 000 € (sauf dossier biosécurité : 20 000 €) 
  • Pour les filières monogastriques (porc, volailles, lapin) le plafond est majoré de 20 000 € s’il y a des dépenses de biosécurité.
  • Application de la transparence GAEC, dans les mêmes conditions qu’entre 2015 – 2020
  • Périodicité de dépôt des demandes : 2 dossiers possibles sur la période 2023 – 2027 + un dossier si installation d’un Jeune Agriculteur + 1 dossier biosécurité. Il ne sera pas nécessaire de terminer le 1er projet pour déposer une deuxième demande

Dates de l’unique appel à projets pour 2023 : du 3 juillet au 30 novembre (à partir de 2024, deux appels à projets par an) 

Le PCAE végétal

Les principales modalités :

  • De nouveaux investissements éligibles : les équipements de production d’énergie pour l’autoconsommation 
  • Taux de subvention entre 30 et 40 % selon le type d’investissement (les investissements visant la réduction des produits phytosanitaires bénéficieraient du taux de 40 %), avec une majoration Jeune Agriculteur de 10 % (au prorata des parts sociales qu’il détient en société) 
  • Plancher d’investissements éligibles de 10 000 € 
  • Plafond de 150 000 € par demande, avec un sous plafond pour des investissements spécifiques
  • Périodicité de dépôt des demandes : 2 dossiers sur 2023 – 2027 + un dossier si installation d’un Jeune Agriculteur

Dates de l’unique appel à projets pour 2023 : du 3 juillet au 15 septembre 2023 

Comme sur la période 2015 – 2022, la sélection régionale des demandes d’aides PCAE animal ou végétal sera fonction d’un ordre de priorité établi par un calcul de points.

Des questions, un conseil ?

Si vous avez un projet d’investissements en 2023, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Cerfrance Mayenne – Sarthe, qui vous accompagnera sur ces nouvelles modalités d’appels à projets Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles.

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