Influenza aviaire : dispositif d’aide pour les éleveurs

Publié le 19 février 2024

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Le Ministère de l’Agriculture a ouvert le 29 janvier 2024 le dispositif de demande d’aide Influenza Aviaire (encore appelé Solde Amont Éleveurs), sur la période 2022-2023.

Pour rappel, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles ont été décidées par l’Etat dans des zones réglementées entre le 16 septembre 2022 et le 31 juillet 2023 suite à des cas d’Influenza Aviaire.
Pour compenser les pertes liées aux difficultés de remise en place de poussins ou de canetons chez les éleveurs, un dispositif d’aide a donc été mis en place.
Il indemnise les éleveurs de leurs pertes d’exploitation, liées à l’allongement des vides sanitaires :

  • à 90 % pendant la période de restrictions sanitaires ;
  • et à 50 % pendant une période post-restrictions sanitaires dans la limite de 150 jours

Ce dispositif de demande d’aide est ouvert jusqu’au 15 mars 2024.

Pour bénéficier de cette mesure de soutien, vous devez répondre à l’ensemble des critères suivants :

disposer d’au moins un bâtiment, situé dans une commune en zone réglementée.
On recense 33 communes en Mayenne et 62 en Sarthe. La liste des communes est consultable dans l’annexe de la Décision de FranceAgriMer du 18/01/2024 ;

• déposer la demande d’aide uniquement par voie dématérialisée sur le site de FrangeAgrimer et au plus tard jusqu’au 15 mars 2024, à 14h.

• fournir une fiche de calcul de la perte de marge brute, attestée par votre comptable, pour justifier le montant d’aide demandé.

Informations complémentaires

Si vous avez déjà reçu une avance d’aide à l’automne dernier, la demande de solde doit obligatoirement être déposée.
Si toutefois vous n’avez pas bénéficié de l’avance, il est toujours possible de déposer une demande dans ce dispositif.

Des questions, un conseil ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos Experts-Comptables et Conseillers Cerfrance Mayenne – Sarthe, pour être accompagné dans cette démarche et bénéficier d’indemnisation en tant qu’éleveur.

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✏️Pierre Chambard – Chargé des études économiques chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

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