Des dérogations possibles à la couverture des sols et à l’épandage des effluents en Mayenne

Publié le 14 décembre 2023

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Suite aux précipitations exceptionnelles du mois d’octobre et de novembre 2023 et des séquences de pluies très fréquentes, vous n’avez pas pu réaliser vos semis de couverts ou de cultures d’automne, certains de vos sols vont donc rester nus cet hiver.
Dans ce cas, la réglementation directive nitrate ne va pas être respectée ainsi que la mesure 6 des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

De plus, vous n’avez pas pu épandre vos effluents de mi-octobre à mi-novembre 2023, faute de la mauvaise portance des prairies.
Dans certains cas, les fosses n’ont pas de capacité suffisante pour stocker les lisiers pendant toute la période d’interdiction et risquent de déborder cet hiver. 

Ainsi, vous pouvez obtenir des dérogations à la couverture des sols en hiver et à l’épandage d’effluents si vous êtes situé en Mayenne.

Comment réaliser une demande de dérogation ?

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1. Vous avez des sols nus sur votre exploitation et/ou vous n’avez pas pu mulcher vos cannes de maïs grain ou tournesol, vous devez cocher les cases suivantes : 

puis complétez le tableau avec le nom des parcelles concernées.

2. Vous avez des parcelles en monoculture de maïs (ensilage ou grain) sur votre exploitation. Entre 2022 et 2025, uniquement du maïs sera semé sur ces parcelles. Vous avez déclaré cette année à la PAC 2023, la mise en place d’un couvert après le maïs (dit culture secondaire) mais vous n’avez pas pu le mettre en place et le sol est resté nu.
Vous devez cocher les cases suivantes :

Puis complétez le tableau avec le nom des parcelles concernées.

Dans le cas 1 et le cas 2, vous n’avez pas à fournir de pièces justifiant votre demande. Cependant, lors de l’instruction, la Direction Départementale des Territoires (DDT) est susceptible de vous en demander.

3. Vos fosses ou fumières risquent de déborder cet hiver, vous devez cocher les cases suivantes :

Complétez le tableau avec le nom des parcelles concernées et fournissez avec votre demande une expertise de dimensionnement de vos ouvrages de stockage attestant qu’ils sont de taille suffisante lors de conditions météorologiques normales.

Afin que votre demande soit bien prise en charge, les critères suivants sont à respecter :

  • les épandages devront être réalisés sur des couverts permettant une absorption à minima de l’azote épandu : sur des prairies entre plus de 6 mois et 18 mois, autres couverts bien développés dont la destruction ou récolte est prévue en mars 2024;
  • dans la limite de 30 uN efficace/ha*;
  • à plus de 35 mètres d’un cours d’eau;
  • sur des parcelles sans pente.

*unité d’azote efficace par hectare

Des questions, un conseil ?

✏️Sylvie Lechat – Responsable Service Environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

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