Dégrèvement des taxes foncières pour les jeunes agriculteurs

Publié le 18 janvier 2023

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Vous vous êtes installé en 2022, avec les aides DJA, alors pensez à demander le dégrèvement sur les taxes foncières des terres que vous exploitez :

Qui est concerné par la mesure ?

Tous les jeunes installés avec les aides DJA entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier pendant les 5 années suivant leur année d’installation d’un dégrèvement sur les taxes foncières des terres qu’ils exploitent en tant que locataire ou propriétaire.

Comment bénéficier de la mesure ?

Il faut, avant le 31 janvier 2023, adresser à l’administration fiscale une demande de dégrèvement des taxes foncières pour l’année 2023 et les suivantes.

Un imprimé par propriétaire et par commune doit être complété selon le modèle fourni par l’administration (formulaire 6711-SD et sa notice)

Notre conseil :

N’oubliez pas d’adresser vos demandes de dégrèvement avant le 31 janvier 2023, si vous ne voulez pas perdre cet avantage pour une année !

A noter :

Pour les jeunes installés avec les aides DJA entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021, vous n’avez en principe rien à faire pour bénéficier du dégrèvement sur les taxes foncières des terres que vous exploitez, sauf en cas de modification de vos surfaces exploitées, intervenue en 2022. Dans ce cas vous devez adresser à l’administration fiscale la demande de dégrèvement pour les nouvelles terres exploitées, également avant le 31 janvier 2023 (formulaire 6711-R-SD)

Des questions, un conseil ?

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel.

Jérôme DUTERTRE
Service fiscal, social, comptable et juridique du Cerfrance 53-72
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