Le décret tant attendu a été publié au Journal officiel. Les modalités d’attribution et les montants sont fixés !
Sans surprise, le décret confirme que les montants de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versés au titre de la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage sont réduits pour 2025.
L’aide unique pour l’embauche d’un apprenti
Elle est fixée à 5 000 € et concerne les employeurs de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au bac.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un apprenti
Elle est fixée à 5 000 € pour les employeurs de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau bac +2 à bac +5.
Elle est fixée à 2 000 € pour les employeurs d’au moins 250 salariés.
Les entreprises de 250 salariés et plus restent soumises à une condition d’effectif d’alternants pour le bénéfice de l’aide.
Une aide pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap
Le montant de l’aide sera maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et restera cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.
Les conditions
Ces différentes aides sont accordées sous réserve que l’employeur :
- transmette à l’OPCO le contrat d’apprentissage dans un délai maximum de 6 mois après sa conclusion ;
- effectue le dépôt du contrat auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
- n’ait pas déjà bénéficié d’une aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage précédemment conclu avec le même apprenti et visant la même certification professionnelle.
Le décret est applicable aux contrats conclus à compter du 24 février 2025
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025, seul le bénéfice de l’aide unique est maintenu, sous réserve de transmission du contrat à l’OPCO dans les 6 mois suivant sa conclusion.
Pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2024, seul le bénéfice de l’aide exceptionnelle 2024 est maintenant, sous réserve de leur transmission à l’OPCO avant le 30 juin 2025.
Des questions, un conseil ?
Nos conseillers Cerfrance, experts en droit social, peuvent vous accompagner dans vos démarches de demande d’aide et pour répondre à vos questions sur le recrutement d’un apprenti.
✏️Aurore Duvillard– Expert-Comptable chez Cerfrance Mayenne – Sarthe
