Les énergies renouvelables : une opportunité pour les entreprises

Publié le 22 juin 2023

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L’énergie est au cœur des enjeux des entreprises.
L’opportunité de produire de l’énergie pour autoconsommer et/ou vendre demeure un levier pour réduire la dépendance énergétique, tendre vers davantage d’autonomie
et dégager des ressources complémentaires.

Le 2 juin dernier, se tenait la « Faites de l’énergie », évènement départemental de l’énergie en Mayenne (53), organisé par ENRA 53, afin que les agriculteurs aient les ressources nécessaires à leurs projets d’énergies renouvelables. Fort de son succés, nous souhaitons revenir sur ces enjeux mis en avant lors de différents ateliers.

Le photovoltaïque sur toiture

Le photovoltaïque sur toiture demeure la seule production d’énergie renouvelable qui permet à la fois de produire pour autoconsommer et/ou pour vendre. Aussi la réalisation d’une unité photovoltaïque doit prendre en compte les enjeux juridique liés.
Nous retenons trois questions essentielles à se poser lors de la réalisation d’une unité photovoltaïque :

Quelle est l’assise de mon installation photovoltaïque ?

Le bâtiment sur lequel est réaliser l’unité de photovoltaïque est :

  • en propriété
  • sur sol d’autrui

Qui produit ?

  • Individuel
  • Société civile agricole
  • Société commerciale

Qui consomme ?

  • Vente totale
  • Autoconsommation individuelle totale ou partielle
  • Autoconsommation collective

Suivant les cas il conviendra de définir le contrat le plus approprié :

  • Bail emphytéotique
  • Bail à construction
  • Bail de droit commun
  • Bail commercial

La méthanisation

La méthanisation permet de produire du Biogaz à partir de la biomasse ou des effluents d’élevage. Ce Biogaz sera soit :

  • Transformé en électricité (unité méthanisation en cogénération) et injectée sur le réseau dont la vente sera régie par un contrat sur 20 ans
  • Transformé en Biométhane à partir d’un épurateur afin de retrouver une composition de gaz identique au gaz naturel.
    Ce Biométhane sera injecté dans le réseau GrT ou GrDF et commercialisé près d’un acheteur de Biométhane. Les conditions de ventes sont régie par un contrat sur 15 années.

Votre choix de réaliser l’un des 2 procédés se fera en fonction des possibilités d’injection du gaz sur le réseau et du dimensionnement possible. Aujourd’hui la majeure partie des unités sont plutôt orientées injection Biométhane compte tenu des possibilités d’évolution du réseau de gaz.

Les porteurs de projets doivent s’interroger sur :

  • Réaliser le projet seul ou en groupe
  • Les volumes d’effluents et de Biomasses disponibles
  • Le besoin de chaleur ou non sur l’entreprise
  • La présence d’un réseau de gaz à proximité ou la possibilité d’en avoir un
  • Sa capacité financière 

Des questions, un conseil ?

Vous vous interrogez sur les évolutions récentes et les opportunités de production d’énergie sur votre exploitation : photovoltaïque en toiture, trackers, projet de méthanisation ou d’agrivoltaïsme… ? N’hésitez pas à contacter Cerfrance Mayenne – Sarthe afin que nos experts répondent à vos questions et vous aident à analyser les enjeux. 
Découvrez notre accompagnement conseil à 360° pour vos projets énergétiques ici

✏️Jean-Luc GAUTIERConsultant projets chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

✏️Cendrine CUGNIERE et Anne-Sophie LAURENTJuristes spécialisées photovoltaïque chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

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