Depuis le 1er janvier 2025, une réforme majeure du régime de protection sociale des travailleurs indépendants est entrée en vigueur. Elle modifie en profondeur les règles de calcul des cotisations sociales, avec pour objectif de renforcer vos droits, notamment en matière de retraite.
Quelle est la finalité de la réforme des cotisations sociales ?
La réforme vise à :
- Simplifier le mode de calcul des cotisations sociales.
- Rendre l’assiette plus lisible et équitable.
- Adapter les taux selon la réalité des revenus.
- Renforcer la protection sociale des entrepreneurs indépendants.
Qui est concerné par la réforme des cotisations sociales ?
La réforme s’applique à tous les travailleurs indépendants/travailleurs non salariés, qu’ils exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, et également aux indépendants agricoles.
🛑 Exclus : les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social, les artistes-auteurs et les marins ne sont pas concernés par cette réforme.
Mieux comprendre les impacts et adapter votre gestion étape par étape :
1. Une assiette sociale simplifiée
L’un des changements majeurs concerne le mode de calcul de l’assiette des cotisations sociales. Désormais, une assiette commune est utilisée pour le calcul des cotisations sociales et de la CSG-CRDS, selon la formule suivante :
[Produits – Charges (hors cotisations sociales)] × 0,74
Ainsi, un abattement forfaitaire de 26 % s’applique sur le revenu “superbrut” calculé.
Ce nouveau calcul vise à simplifier les démarches et à harmoniser les bases de calcul, tout en réduisant l’assiette de la CSG-CRDS pour alléger la pression fiscale.
2. Une évolution des taux de cotisations
L’assiette de la CSG-CRDS se trouvant fortement réduite, la réforme du calcul de l’assiette s’accompagne d’une évolution des barèmes de cotisations, afin de conserver un niveau de prélèvement globalement équivalent.
Les taux de cotisations sociales continuent d’évoluer en fonction de votre activité et de votre niveau de revenu.
🔎 Par exemple, pour les commerçants :
- Le taux de retraite de base augmente de 0.12 point.
- Le taux de retraite complémentaire progresse de 1.1 point.
Ces ajustements ont pour but de revaloriser favorablement vos droits à la retraite.
3. Une réforme déjà en vigueur
La réforme est effective depuis le 1er janvier 2025. Elle s’applique à vos revenus professionnels dès cette date.
Cependant, vos appels provisionnels de cotisations 2025 restent calculés selon les règles antérieures. L’application effective de ce nouveau mode de calcul n’interviendra qu’à compter de 2026 pour votre régularisation de cotisations 2025 et vos appels provisionnels 2026.
Anticipez, optimisez… et faites-vous accompagner !
La réglementation sociale des indépendants reste technique et évolutive. Pour éviter les erreurs, il est vivement recommandé de vous faire accompagner.
❤️ Notre conseil : faites appel à un expert-comptable. Il saura vous guider dans l’application de la réforme, ajuster vos calculs et vous aider à prendre les bonnes décisions pour votre activité.
Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Parlons-en ! Ensemble.
✏️Aurore DUVILLARD – Expert-comptable chez Cerfrance Mayenne – Sarthe
