L’optimisation salariale est une stratégie de gestion des ressources humaines qui contribue à créer un environnement de travail plus motivant et économiquement favorable, tout en soutenant la croissance et la compétitivité de l’entreprise.
L’engagement des salariés est un moteur crucial de la performance économique. Pour cela, il est appréciable d’apporter de la valeur à cet investissement, notamment en les récompensant.
Tour d’horizon des nombreux dispositifs pouvant être mis en place dans une entreprise, afin de récompenser les salariés.
La prime d’intéressement
L’intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats de l’entreprise en leur versant une prime.
➡️Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises : peu importe la taille, l’effectif ou le statut juridique.
- Tous les salariés : l’accord peut toutefois exiger une ancienneté de 3 mois maximum.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut lui aussi en bénéficier.
➡️Comment se calcule l’intéressement ?
- L’intéressement est basé sur les résultats de l’entreprise et/ou la performance de l’entreprise.
- Le montant global de la prime ne peut dépasser 20 % de la totalité des salaires bruts versés.
- Le montant individuel ne peut excéder 35 325 € pour 2025.
➡️Quelle est la répartition entre les salariés ?
- Uniforme.
- Proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié.
- Ou combinaison de plusieurs de ces critères.
➡️Comment mettre en place cette prime ?
- Accord conclu avec les délégués syndicaux, les représentants du personnel, ou à défaut les salariés (majorité des 2/3).
- Possibilité de conclure par décision unilatérale dans certains cas prévus par la loi.
- Accord conclu pour 1 à 5 ans.
➡️Quels sont les avantages ?
Côté employeur :
- intéressement exonéré de charges sociales,
- intéressement déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
Côté salarié :
- intéressement exonéré de cotisations salariales,
- intéressement soumis à la CSG/CRDS,
- intéressement imposable sauf s’il est placé sur le P.E.E* ou un P.E.R.E.C.O**.
*Plan Épargne Entreprise
**Plan Épargne Retraite Entreprise Collectif
La participation
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés
➡️Qui est concerné ?
- Obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est de 50 salariés ou plus.
- Facultatif dans les entreprises de moins de 50 salariés (au moins 1 salarié, hors apprentis et stagiaires).
- Dans les entreprises « de moins de 50 salariés » non assujetties à l’obligation de mise en œuvre d’un régime de participation : les dirigeants, leurs conjoints et partenaires pacsés collaborateurs ou associés, s’ils figurent parmi les bénéficiaires, peuvent bénéficier intégralement de la réserve spéciale de participation (RSP) que celle-ci soit dérogatoire ou non.
➡️Comment se calcule la participation ?
- Soit formule légale de calcul = ½ [(bénéfice net fiscal – 5 % des capitaux propres) x masse salariale / Valeur ajoutée].
- Soit formule différente de la formule légale de calcul, à la double condition que le résultat obtenu soit au moins équivalent à celui de la formule légale (principe d’équivalence) et au plus égal à l’un des plafonds suivants, choisi par les parties signataires :
- la moitié du bénéfice net comptable,
- le bénéfice net comptable diminué de 5 % des capitaux propres,
- la moitié du bénéfice net fiscal.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : possibilité de déroger à la formule légale sans respecter le principe d’équivalence (dispositif expérimental, et sous conditions de mise en place).
Plafond collectif : Les salaires pris en compte pour la répartition de la participation ne peuvent dépasser un plafond égal à 3 PASS*, soit 141 300 € en 2025
Plafond individuel : Limité à 35 325 € au titre de 2025, soit 75 % du PASS*
*PASS : Plafond Annuel de Sécurité Social
➡️Quelle est la répartition entre les salariés ?
- Uniforme.
- Proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié.
- Ou combinaison de plusieurs de ces critères.
➡️Comment mettre en place cette prime ?
- Accord conclu avec les délégués syndicaux, les élus CSE, ou à défaut les salariés (majorité des 2/3).
- Possibilité de conclure par décision unilatérale dans certains cas prévus par la loi.
- Sans limitation de durée ou pour une durée déterminée (un an minimum).
➡️Quels sont les avantages ?
Côté employeur :
- exonérée des charges sociales,
- déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
Côté salarié :
- exonérée de cotisations salariales,
- soumis à la CSG/CRDS,
- imposable sauf s’il est placé sur le P.E.E ou un P.E.R.E.C.O.
Le plan épargne entreprise (P.E.E) et le plan épargne retraite entreprise collectif (P.E.R.E.C.O)
Le P.E.E est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières (parts sociales, actions, ….).
➡️Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises : peu importe la taille, l’effectif ou le statut juridique.
- Tous les salariés : l’accord peut toutefois exiger une ancienneté de 3 mois maximum.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut lui aussi en bénéficier (ainsi que le conjoint collaborateur ou conjoint associé).
➡️Comment le mettre en place ?
Accord conclu avec les délégués syndicaux, les membres CSE, à défaut les salariés (majorité des 2/3), ou par décision unilatérale, si pas de négociation possible.
➡️D’où proviennent les sommes versées sur le P.E.E ?
- Des versements volontaires du salarié : la somme totale ne peut pas être supérieure à 25 % de son revenu annuel.
- De l’intéressement.
- Des versements effectués par l’employeur, l’abondement : le plafond d’abondement par l’entreprise est de 3 925 € pour 2025. Il ne peut pas être supérieur à 3 fois la contribution du salarié.
- Des versements « unilatéraux » par l’employeur sur le PEE, soumis au même régime social et fiscal que les abondements (à condition qu’ils soient destinés à l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement).
Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans sauf cas de déblocage anticipée.
➡️Quels sont ses avantages ?
Côté employeur, les sommes versées sont :
- exonérées de cotisations sociales,
- déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise,
- exonérées de la taxe sur les salaires.
Côté salarié, les sommes versées sont :
- exonérées de cotisations sociales et d’impôt (sauf pour le versement volontaire),
- soumises à la CSG/CRDS,
- exonérées s’il s’agit des sommes perçues au titre de l’intéressement.
Le P.E.R.E.C.O permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite, sous forme de rente ou sous forme de capital. Son régime juridique est le même que celui du P.E.E sauf que l’abondement de l’employeur est plafonné à 7 536 € par an et par salarié.
Les chèques vacances
➡️Qui peut en bénéficier ?
- Salariés.
- Chef d’entreprise.
➡️Comment les mettre en place ?
- Par accord collectif ou décision du chef d’entreprise soumise aux salariés.
- Le chef d’entreprise peut fixer des modalités d’attribution (revenus, présence,…) mais cela reste un dispositif collectif.
➡️Quelles contributions ?
Côté employeur, sa contribution est plafonnée :
- plafond individuel : contribution jusqu’à 80 % de la valeur libératoire du chèque,
- plafond collectif : la contribution annuelle globale ne peut pas dépasser 50 % du nombre de salariés x par le SMIC mensuel.
Côté salarié :
Il peut refuser les chèques vacances ou les accepter. Dans ce dernier cas, il contribue pour la part pour laquelle l’employeur ne contribue pas.
➡️Exonérations sociales ?
La contribution de l’employeur est exonérée de charges sociales (hors CSG/CRDS) dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel/salarié/an, soit 540.54 € pour 2024.
Les chèques déjeuners
➡️ Qui peut en bénéficier ?
- Salariés.
- Dirigeants titulaires d’un contrat de travail.
➡️Comment les mettre en place ?
- Décision du chef d’entreprise.
- Mise en relation avec un organisme délivrant les titres restaurant.
➡️Quelles sont les conditions d’attribution ?
- Limité à un titre par jour.
- Le repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier.
- Le salarié doit être présent (pas en congés, arrêt,…).
➡️Exonérations sociales ?
Si la participation de l’employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et si cette participation ne dépasse pas 7.18 € par titre pour 2024, alors elle est exonérée de cotisations.
Les bons d’achat
L’employeur peut attribuer des bons d’achat ou bons cadeaux à ses salariés.
➡️Qui peut en bénéficier ?
Les chèques-cadeaux peuvent être offerts aux employés pour les événements suivants :
- Noël ;
- naissance et adoption ;
- mariage et pacs ;
- départ à la retraite ;
- fête des mères et fête des pères ;
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas ;
- rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans.
La distribution de ces chèques-cadeaux doit impérativement être non discriminatoire.
L’employeur peut attribuer des bons d’achat ou bons cadeaux à ses salariés tout en bénéficiant d’exonérations, en respectant les conditions suivantes :
- Présomption de non-assujettissement aux cotisations sociales (et à l’impôt sur le revenu) des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié dans une année civile ne dépassant pas 196 € pour 2025.
- En cas de dépassement de ce seuil, 3 conditions doivent être remplies pour que les bons d’achat ne soient pas soumis à cotisations :
- l’attribution du bon doit être en lien avec l’un des évènements cités au-dessus,
- son utilisation doit être déterminée : en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué (mention de la nature du bien ou d’un ou plusieurs rayons de magasins ou nom d’un ou plusieurs magasins),
- son montant doit être conforme aux usages : un seuil de 196 € est appliqué par événement.
Des questions, un conseil ?
Si vous souhaitez être accompagné pour la mise en place d’un de ces dispositifs, rapprochez-vous de notre Service Social chez Cerfrance Mayenne – Sarthe.
✏️Aïcha MEDJAHED – Responsable juridique Service Social chez Cerfrance Mayenne – Sarthe
