Agriculteurs, des dispositifs d’aide sont prolongés !

Publié le 20 septembre 2023

download
print

Plusieurs dispositifs d’aide voient leur délai de dépôt se prolonger, à défaut d’un assouplissement significatif des critères d’éligibilité. Faisons le point ici :

  • L’aide de l’Etat en faveur des exploitations en Agriculture Biologique en difficulté :
    l’ouverture du dispositif initialement établi jusqu’au 20 septembre 2023 à 14h,  est prolongée jusqu’au 29 septembre 2023 à 14h sur le site de FranceAgriMer.

Par ailleurs, FranceAgriMer a précisé le 20 septembre que face à la difficulté pour certains exploitants d’atteindre la baisse de 20 % de la trésorerie nette, il est dorénavant possible d’exclure du calcul de la trésorerie nette sur l’exercice indemnisé : la diminution des prélèvements privés ou l’apport de fonds propres résultant des efforts de l’exploitant pour maintenir le niveau de trésorerie de son entreprise malgré les difficultés économiques liées aux marchés.

  • L’avance de l’Etat sur la prise en charge des pertes économiques des éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 :
    la date butoir de dépôt passe du 15 septembre 2023 à 14h au 29 septembre 2023 à 14h. Là aussi, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer pour déposer vos demandes.

  • Le programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire en 2022 porté par le FMSE (Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental) :
    la date limite de télédéclaration sur le site du FMSE est repoussée au 15 octobre 2023.

Des questions, un conseil ?

Nos  derniers articles

Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en transition numérique
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Consultation et paiement de la CFE et de l’IFER 2023 : rendez-vous en ligne !

​Ils sont arrivés ! Les avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en transition numérique
Agriculteurs / Filière équine
7 mins de lecture

Numériser, dématérialiser, océriser… finalement pas si compliqué !

Aujourd’hui, les entreprises sont souvent submergées par la quantité de papiers qu’elles doivent gérer. Des factures aux bons de commande, […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en fiscalité
Agriculteurs / Filière équine
4 mins de lecture

Les principales mesures du projet de Loi de Finances pour 2024

De nouvelles mesures vont être mises en place pour la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil pour préparer la retraite en tant que chef d'entreprise
Artisans / Commerçants / PME
4 mins de lecture

Réforme des retraites : tout savoir sur les changements !

La réforme des retraites s’applique depuis le 1er septembre 2023. Cette réforme nous en entendons beaucoup parler depuis quelques mois […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en droit social
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Gestion des congés payés : qu’est-ce qui change pour les salariés ?

Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie.Afin de se mettre en conformité avec le droit […]

En savoir plus
cerfrance mayenne - sarthe, conseil en transition numérique
Agriculteurs / Filière équine
7 mins de lecture

L’art de la tromperie numérique : Comment les cyberattaques peuvent impacter votre quotidien ? 

Sophie, gérante d’une boutique en ligne, venait de recevoir un email de sa banque. Du moins, c’est ce qu’elle pensait. […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, La prime de partage de la valeur en 2023
Artisans / Commerçants / PME
4 mins de lecture

Tout savoir sur la Prime de Partage de la Valeur en 2023 et les changements prévus pour 2024

La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d’achat, est un dispositif qui permet à l’employeur […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, Document Unique (DUER), Comment bien le rédiger ?
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Comment bien le rédiger ?

Une entreprise employant au moins 1 salarié (CDI, CDD, apprenti, stagiaire, intérim, intervenant externe….) est tenue d’élaborer un Document Unique […]

En savoir plus
fonds de remplacement pour particpation à formation pour agriculteurs
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Vous partez en formation, osez le remplacement !

Exercer son métier dans de bonnes conditions, faire évoluer son système d’exploitation, participer à la dynamique des territoires : le […]

En savoir plus
aides pour agriculteurs prolongées en Mayenne et en Sarthe
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Agriculteurs, des dispositifs d’aide sont prolongés !

Plusieurs dispositifs d’aide voient leur délai de dépôt se prolonger, à défaut d’un assouplissement significatif des critères d’éligibilité. Faisons le […]

En savoir plus
accompagnement jeunes agriculteurs, cerfrance mayenne - sarthe
Agriculteurs / Filière équine
6 mins de lecture

La dotation pour les jeunes agriculteurs évolue !

Depuis le 1er janvier 2023, ce sont désormais les Conseils Régionaux qui sont en charge de la Dotation Jeunes Agriculteurs […]

En savoir plus
MINIATURE CERFRANCE 53-72 Panneaux Photovoltaiques Agriculture
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Les énergies renouvelables : une opportunité pour les entreprises

L’énergie est au cœur des enjeux des entreprises.L’opportunité de produire de l’énergie pour autoconsommer et/ou vendre demeure un levier pour […]

En savoir plus
Voir tous nos articles

Les  derniers avis de nos followers

Réactivité compétences suivi des dossiers.

Lewellyn Argain

Entreprise de très bon conseil, que ce soit juridique ou comptabilité.

Amélie Tek

Inscrivez-vous à notre Newsletter et restez informé !