Plusieurs dispositifs d’aide voient leur délai de dépôt se prolonger, à défaut d’un assouplissement significatif des critères d’éligibilité. Faisons le point ici :
- L’aide de l’Etat en faveur des exploitations en Agriculture Biologique en difficulté :
l’ouverture du dispositif initialement établi jusqu’au 20 septembre 2023 à 14h, est prolongée jusqu’au 29 septembre 2023 à 14h sur le site de FranceAgriMer.
Par ailleurs, FranceAgriMer a précisé le 20 septembre que face à la difficulté pour certains exploitants d’atteindre la baisse de 20 % de la trésorerie nette, il est dorénavant possible d’exclure du calcul de la trésorerie nette sur l’exercice indemnisé : la diminution des prélèvements privés ou l’apport de fonds propres résultant des efforts de l’exploitant pour maintenir le niveau de trésorerie de son entreprise malgré les difficultés économiques liées aux marchés.
- L’avance de l’Etat sur la prise en charge des pertes économiques des éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 :
la date butoir de dépôt passe du 15 septembre 2023 à 14h au 29 septembre 2023 à 14h. Là aussi, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer pour déposer vos demandes.
- Le programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire en 2022 porté par le FMSE (Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental) :
la date limite de télédéclaration sur le site du FMSE est repoussée au 15 octobre 2023.
