Depuis le 5 décembre dernier, la France, par arrêté ministériel, a placé la totalité de son territoire en niveau de risque « élevé » pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Ce relèvement du seuil de risque fait suite à la détection d’un premier foyer cet automne dans un élevage de dindes dans le Morbihan et à des infections d’oiseaux sauvages en Europe du Nord migrant vers l’Afrique du Nord.
Par ailleurs, le Ministère de l’Agriculture poursuit en janvier 2024 le déploiement des dispositifs d’indemnisation pour les éleveurs.
Risque élevé : les conséquences pour les éleveurs
Le passage au niveau de risque « élevé » a pour conséquence pour les éleveurs professionnels, la mise à l’abri et la protection de l’alimentation et de l’abreuvement des volailles. L’ensemble de ces mesures est décrit dans l’arrêté ministériel du 25 septembre 2023.
Ces mesures de prévention viennent compléter les effets de la campagne de vaccination débutée en octobre dernier dans les élevages de plus de 250 canards. Au 19 novembre, plus de 3 100 000 canards avaient reçu leur première dose en Pays de la Loire.
Mise en oeuvre d’un dispositif d’indemnisation pour les éleveurs
Comme lors des épisodes précédents d’influenza aviaire en 2021 et en 2022, le Ministère de l’Agriculture a mis en place cette année un dispositif d’indemnisation des éleveurs : celui-ci doit compenser, en partie, les pertes économiques subies par les éleveurs dans les zones réglementées. Pour rappel, la détection d’un foyer en élevage entraine la mise en place d’une zone réglementée dans un rayon minimal de 10 km autour de l’élevage contaminé.
D’après FranceAgriMer, ce sont 32 communes en Mayenne et 61 en Sarthe qui ont été placées en zone réglementée durant l’épisode IAHP 2022/2023.
L’été dernier, le Ministère a versé aux éleveurs éligibles en zone réglementée, et ayant déposé une demande, une avance d’aide correspondant à 50 % de la perte estimée de marge brute.
Déploiement en janvier du dispositif de solde pour les éleveurs
Le solde sera versé après que l’éleveur éligible ait déposé une nouvelle demande en janvier 2024, selon les mêmes modalités que pour les précédents dispositifs. Une fiche de calcul de la perte de marge brute, attestée par votre comptable, sera donc à fournir.
Les taux d’indemnisation de la perte de marge brute seront de :
- 90 % pendant la période de restrictions sanitaires, c’est-à-dire les jours où l’élevage s’est trouvé en zone réglementée selon l’arrêté préfectoral déparemental;
- 50 % pour la période suivant la levée des restrictions sanitaires, le temps de remettre en place un lot de volailles.
Ces taux d’indemnisation sont en recul par rapport aux précédents dispositifs (où ils atteignaient 100 %).
Pour les éleveurs ayant reçu une avance d’aide, une demande de solde devra obligatoirement être déposée.
Pour les éleveurs n’ayant pas bénéficié de l’avance, il sera toujours possible de déposer une demande en janvier prochain.
Des questions, un conseil ?
N’hésitez pas à prendre contact avec votre comptable ou votre conseiller Cerfrance Mayenne – Sarthe lorsque le dispositif de demande de solde en janvier sera ouvert.
✏️Pierre Chambard – Chargé des études économiques chez Cerfrance Mayenne – Sarthe
