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IMAGE MINIATURE CERFRANCE 53 72 35 Msures Pour Lutter Contre La Fraude Fiscale
Agriculteurs / Filière équine
1 min de lecture

35 mesures pour agir contre la fraude

Début juin le Gouvernement a présenté les mesures visant à agir contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Ces 35 mesures s’articulent […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en fiscalité, reprise fiscale, pendant combien de temps peut elle rectifier votre impôt
Agriculteurs / Filière équine
2 min de lecture

Reprise fiscale : pendant combien de temps l’administration peut-elle rectifier vos impôts ?

À l’occasion d’un contrôle fiscal ou de la constatation d’un manquement, l’administration peut rectifier les erreurs ou omissions d’imposition : […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils juridique pour l'entrepreneur individuel
Agriculteurs / Filière équine
2 min de lecture

Entrepreneur individuel, n’oubliez pas d’indiquer la nouvelle mention sur les documents émis !

Le statut unique d’entrepreneur individuel a vu le jour au 15 mai 2022. Il instaure la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en droit social, tout savoir sur l'abandon de poste
Agriculteurs / Filière équine
3 min de lecture

Tout savoir sur l’abandon de poste comme présomption de démission

Un salarié qui a abandonné volontairement son poste et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, Les jours fériés
Artisans / Commerçants / PME
5 min de lecture

Les jours fériés

En France, le traitement et la rémunération des jours fériés est souvent source de confusion et d’interrogation pour les employeurs et leurs […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, Un fonds de garantie énergie pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité
Artisans / Commerçants / PME
3 min de lecture

Un fonds de garantie énergie pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Depuis le 1er mars 2023, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier de cautionnements partiellement garantis par […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en transition numérique, Facture électronique : qu'est ce qu'une plateforme de dématérialisation ?
Agriculteurs / Filière équine
5 min de lecture

Facture électronique : qu’est ce qu’une plateforme de dématérialisation ?

La réforme de la facture électronique approche à grands pas. Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, soumises […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en transition écologique, Le forfait "Mobilités durables" et la prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation électrique en 2023
Agriculteurs / Filière équine
4 min de lecture

Le forfait « Mobilités durables » et la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique en 2023

Afin d’inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer leurs trajets domicile-travail et pour […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en ressources humaines, Alternants : l'aide de 6000 € versée aux employeurs est prolongée
Agriculteurs / Filière équine
4 min de lecture

Alternants : l’aide de 6000 € versée aux employeurs est prolongée

Dans un communiqué de presse du 5 janvier, le gouvernement a indiqué que cette aide de 6000 € se poursuivrait […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en finances, Réalisez vos demandes de remboursement partiel de la "Taxe intérieure de consommation"
Agriculteurs / Filière équine
2 min de lecture

Réalisez vos demandes de remboursement partiel de la « Taxe intérieure de consommation »

Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de la « Taxe Intérieure de Consommation » (TIC), pour les […]

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Lewellyn Argain

Entreprise de très bon conseil, que ce soit juridique ou comptabilité.

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