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Cerfrance Mayenne - Sarthe, Un fonds de garantie énergie pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité
Artisans / Commerçants / PME
3 min de lecture

Un fonds de garantie énergie pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Depuis le 1er mars 2023, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier de cautionnements partiellement garantis par […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en transition numérique, Facture électronique : qu'est ce qu'une plateforme de dématérialisation ?
Agriculteurs / Filière équine
5 min de lecture

Facture électronique : qu’est ce qu’une plateforme de dématérialisation ?

La réforme de la facture électronique approche à grands pas. Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, soumises […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en transition écologique, Le forfait "Mobilités durables" et la prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation électrique en 2023
Agriculteurs / Filière équine
4 min de lecture

Le forfait « Mobilités durables » et la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique en 2023

Afin d’inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer leurs trajets domicile-travail et pour […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en ressources humaines, Alternants : l'aide de 6000 € versée aux employeurs est prolongée
Agriculteurs / Filière équine
4 min de lecture

Alternants : l’aide de 6000 € versée aux employeurs est prolongée

Dans un communiqué de presse du 5 janvier, le gouvernement a indiqué que cette aide de 6000 € se poursuivrait […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en finances, Réalisez vos demandes de remboursement partiel de la "Taxe intérieure de consommation"
Agriculteurs / Filière équine
2 min de lecture

Réalisez vos demandes de remboursement partiel de la « Taxe intérieure de consommation »

Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de la « Taxe Intérieure de Consommation » (TIC), pour les […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en finances, Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie
Agriculteurs / Filière équine
3 min de lecture

Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : quelles sont les nouvelles mesures apportées par le gouvernement
Agriculteurs / Filière équine
3 min de lecture

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : quelles sont les nouvelles mesures apportées par le gouvernement

Une entreprise employant au moins 1 salarié (CDI, CDD, apprenti, stagiaire, intérim, intervenant externe….) est tenue d’élaborer un Document Unique […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en finances, Loi de finances 2023 : les mesures sociales
Agriculteurs / Filière équine
2 min de lecture

Loi de finances 2023 : les mesures sociales

Diverses mesures impactent la gestion de la paie dès le 1er janvier 2023 : Concernant les Titres-restaurant (art. 4) : […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseils en fiscalité, Loi de finances 2023 : les principales mesures fiscales
Agriculteurs / Filière équine
4 min de lecture

Loi de finances 2023 : les principales mesures fiscales

La loi de finances pour 2023, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes […]

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Cerfrance Mayenne - Sarthe, Élargissement du champ d'application de la TVA à taux réduit 5.5% dans le secteur agro-alimentaire
Agriculteurs / Filière équine
3 min de lecture

Élargissement du champ d’application de la TVA à taux réduit 5.5% dans le secteur agro-alimentaire

Depuis le 1er janvier 2022, l’application du taux réduit de 5.5% concerne l’ensemble des produits normalement destinés à l’alimentation humaine. […]

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